Le moyen doit être écarté. 15.

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence dont serait entaché l'arrêté attaqué doit être écarté. 3.

revenus au soutien de sa famille demeurant au Brésil ; il se trouve depuis lors placé dans une situation de grande précarité, étant hébergé à titre provisoire chez un tiers à Millau sans disposer des moyens

Le moyen tiré de l'insuffisante motivation de cette décision doit par suite être écarté. 3.

Ce rejet a été confirmé par une décision de la Cour nationale du droit d’asile du 23 novembre 2016.

Par suite, le moyen tiré de leur méconnaissance par une autorité d’un État membre est inopérant.

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne les moyens communs aux décisions contestées : 5.

Le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 423-21 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ne peut qu'être écarté. 5.

comme un avertissement pris sur le fondement de l'article L. 3332-15 1° du code de la santé publique, cette base légale pouvant être substituée à celle fondée sur l'arrêté du 27 décembre 1961 ; - le moyen

Par suite, le moyen tiré de ce que les dispositions de l'article 164 A du code général des impôts doivent être appliquées pour déterminer le revenu imposable au titre de la retenue à la source prévue au

Par suite, le moyen tiré de ce que les dispositions de l'article 164 A du code général des impôts doivent être appliquées pour déterminer le revenu imposable au titre de la retenue à la source prévue au

Par suite, le moyen tiré de ce que les dispositions de l'article 164 A du code général des impôts doivent être appliquées pour déterminer le revenu imposable au titre de la retenue à la source prévue au

Par suite, le moyen tiré de ce que les dispositions de l'article 164 A du code général des impôts doivent être appliquées pour déterminer le revenu imposable au titre de la retenue à la source prévue au

Par suite, le moyen tiré de ce que les dispositions de l'article 164 A du code général des impôts doivent être appliquées pour déterminer le revenu imposable au titre de la retenue à la source prévue au

En ce qui concerne les moyens communs aux décisions contestées : 2.

Par suite, le moyen tiré de ce que les dispositions de l'article 164 A du code général des impôts doivent être appliquées pour déterminer le revenu imposable au titre de la retenue à la source prévue au

Par suite, le moyen tiré de ce que les dispositions de l'article 164 A du code général des impôts doivent être appliquées pour déterminer le revenu imposable au titre de la retenue à la source prévue au

Par suite, le moyen tiré de ce que les dispositions de l'article 164 A du code général des impôts doivent être appliquées pour déterminer le revenu imposable au titre de la retenue à la source prévue au

En dernier lieu, il résulte de ce qui a été dit au point précédent que l'article 48 de l'annexe II au code général des impôts n'est pas la base légale de l'imposition contestée, de sorte que les moyens

Par suite, le moyen tiré de ce que les dispositions de l'article 164 A du code général des impôts doivent être appliquées pour déterminer le revenu imposable au titre de la retenue à la source prévue au