de déchets ménagers et assimilés attribué par l’Établissement Public Territorial Est Ensemble et le transfert des contrats de travail conformément à l’article 3-2 de l’avenant 67 à la convention collective

B..., salarié protégé, vers la société COVED SAS, en application des stipulations de la convention collective nationale des activités du déchet, laquelle lui a été accordée par une décision du 2 octobre

B..., salarié protégé, vers la société COVED SAS, en application des stipulations de la convention collective nationale des activités du déchet, laquelle lui a été accordée par une décision du 2 octobre

et dégradant au sens de l'article 3 de cette convention ; - ce même refus méconnaît, compte tenu de la célérité avec laquelle les éloignements sont mis en œuvre, le droit à un procès équitable au sens

et dégradant au sens de l'article 3 de cette convention ; - ce même refus méconnaît, compte tenu de la célérité avec laquelle les éloignements sont mis en œuvre, le droit à un procès équitable au sens

et dégradant au sens de l'article 3 de cette convention ; - ce même refus méconnaît, compte tenu de la célérité avec laquelle les éloignements sont mis en œuvre, le droit à un procès équitable au sens

et dégradant au sens de l'article 3 de cette convention ; - ce même refus méconnaît, compte tenu de la célérité avec laquelle les éloignements sont mis en œuvre, le droit à un procès équitable au sens

et dégradant au sens de l'article 3 de cette convention ; - ce même refus méconnaît, compte tenu de la célérité avec laquelle les éloignements sont mis en œuvre, le droit à un procès équitable au sens

et dégradant au sens de l'article 3 de cette convention ; - ce même refus méconnaît, compte tenu de la célérité avec laquelle les éloignements sont mis en œuvre, le droit à un procès équitable au sens

professionnelle continue prévue par l'article L. 950-2 du code du travail est fixée à 2,5 % de la masse salariale brute pour les organismes relevant de la présente convention collective.

Par suite, alors même que l'arrêté attaqué ne fait pas mention de ce qu'il est signé " par délégation " du préfet, le moyen tiré de l'incompétence de son signataire doit être écarté. 3.

par l'article 3 de la convention européenne des droits de l'homme ; - le délai moyen d'exécution des mesures d'éloignement la prive, tant en première instance qu'en cas de pourvoi en cassation, du droit

par l'article 3 de la convention européenne des droits de l'homme ; - le délai moyen d'exécution des mesures d'éloignement le prive, tant en première instance qu'en cas de pourvoi en cassation, du droit

Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - elle est en droit de demander à ce que lui soit versé : * en application des dispositions combinées des articles 54 de la convention collective et

collective nationale des casinos du 29 janvier 1957, la convention collective nationale des casinos du 15 mai 1984, la convention collective nationale des casinos du 23 décembre 1996, la convention

collectives prévoient un tel mécanisme pour la part supra-légale de la participation ; -l'organisme paritaire chargé de la collecte de la participation n'a jamais réclamé de contribution supra-légale

Elle soutient que : 1°) un avis de dégrèvement à hauteur de 3 861,16 euros a été émis en cours d'instance, dès lors que le fond de pension Consolidated Retirement Fund est éligible au taux conventionnel

B..., salarié protégé, vers la société COVED SAS, en application des stipulations de la convention collective nationale des activités du déchet, laquelle lui a été accordée par une décision du 2 octobre

A..., salarié protégé, vers la société COVED SAS, en application des stipulations de la convention collective nationale des activités du déchet, laquelle lui a été accordée par une décision du 2 octobre

A..., salarié protégé, vers la société COVED SAS, en application des stipulations de la convention collective nationale des activités du déchet, laquelle lui a été accordée par une décision du 2 octobre