travail, les soins et examens spécialisés dont elle a bénéficié ne sont pas à prendre en compte au titre d'un accident de service.

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. II.

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. II.

B... comme le fait générateur de l’accident du travail dont il a demandé la reconnaissance, celui-ci ne peut être regardé comme un évènement soudain et violent susceptible d’être qualifié d’accident de

de travail survenu le 14 mai 2019 en tant qu'elle fixe cette date au 21 avril 2020 ; 2°) d'annuler la décision du ministre des armées du 29 mai 2024 reconnaissant l'imputabilité au service de l'accident

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Elle a été victime le 3 juillet 2020 d'un accident de service dont la commune de Montbéliard a reconnu l'imputabilité au service et qui l'a conduite à des arrêts de travail successifs.

Elle a été victime le 3 juillet 2020 d'un accident de service dont la commune de Montbéliard a reconnu l'imputabilité au service et qui l'a conduite à des arrêts de travail successifs.

Elle a été victime le 3 juillet 2020 d'un accident de service dont la commune de Montbéliard a reconnu l'imputabilité au service et qui l'a conduite à des arrêts de travail successifs.

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le code de justice administrative.

Ledit moyen doit dès lors être écarté.

A a établi, au plus tard le 1er février 2022, un certificat médical d'accident du travail " initial " et " rectificatif " mentionnant la nature et le siège des lésions résultant de l'accident dont l'intéressé

de l'ensemble des dommages non couverts par le livre IV du code de la sécurité sociale qui ont résulté pour elle de l'accident.

sociale ».

: « (…) les dispositions de la (…) partie [relatives à la santé et à la sécurité au travail] sont applicables (…) 3° Aux établissements de santé, sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article 2 de

Vu : - le code de la sécurité sociale, - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, - le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003, - l'arrêté du 4 août 2004 relatif

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative.

le prévoit l'article L. 341-1 du code de la sécurité sociale, ne vise pas à couvrir les conséquences dommageables d'un accident du travail ou d'un accident de service, d'une maladie professionnelle ou

Ces travaux étaient réalisés au profit du département par la société Imoptel et son sous-traitant, la société Sobeca, dans le cadre d’un marché public de conception-réalisation de l’infrastructure de collecte

Par dérogation à l'article 19, cette pension est revalorisée dans les conditions fixées à l'article L. 341-6 du code de la sécurité sociale ". 4.