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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2508661_20250728
28 juillet 2025
B A C, représenté par Me Hocini-Brouk, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle la préfète de l'Essonne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour
DTA_2506158_20250717
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Hocini-Brouk, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article L.
2ème Chambre
DTA_2000824_20221117
17 novembre 2022
B A, représenté par Me Hoin, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités correspondantes qui lui ont été réclamés pour la période du
12ème chambre, éloignement
DTA_2509628_20250813
13 août 2025
D C, représenté par Me Aït-Hocine, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2025 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis l'a obligé
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521902_20251231
31 décembre 2025
A..., représenté par Me Hocini-Brouk, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des
8e Section - MESD
DTA_2405597_20240320
20 mars 2024
Hémery, - les observations de Me Ould-Hocine, avocate commise d'office représentant M. C, assisté de M.
1ère Chambre
DTA_2407562_20251113
13 novembre 2025
B..., représenté par Me Aït-Hocine, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 octobre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de l’admettre
2ème chambre
DTA_2504669_20250926
26 septembre 2025
A C, représenté par Me Hocini Brouk, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2025 par lequel la préfète de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
DTA_2510396_20251119
19 novembre 2025
A..., représenté par Me Hocini-Brouk, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de fixer un
ORTA_2505315_20250512
12 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Hocini-Brouk, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
DTA_2535731_20251216
16 décembre 2025
Hémery, les observations orales de Me Ould-Hocine, représentant M. A... B..., assisté de M.
DTA_2102814_20231116
16 novembre 2023
A B, représenté par Me Aït-Hocine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Denonville a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue
DTA_2515067_20260218
18 février 2026
B..., représentée par Me Hocini-Brouk, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne, à titre principal
DTA_2521892_20251218
18 décembre 2025
B..., représentée par Me Hocini-Brouk, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension
DTA_2535828_20251216
Hémery, les observations orales de Me Ould-Hocine, représentant Mme D... A..., assistée de M.
DTA_2535913_20251216
Hémery, les observations orales de Me Ould-Hocine, représentant M. C..., assisté de M.
DTA_2535916_20251216
Hémery, les observations orales de Me Ould-Hocin, représentant Mme B..., assistée de M.
DTA_2519625_20250729
29 juillet 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Mecquenem ; - les observations de Me Ould-Hocine, avocate commise d'office représentant M.
DTA_2112398_20221117
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2021, la société Le Roi du Marché, représentée par Me Aït-Hocine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 27
DTA_2329359_20240109
9 janvier 2024
Matalon ; - Les observations orales de Me Ait Hocine représentant M.
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