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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2101209_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

B réside dans le service effectué au sein de l'aéroport Pôle Caraïbes pour la période comprise entre janvier 2014 et avril 2017.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101210_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

B réside dans le service effectué au sein de l'aéroport Pôle Caraïbes pour la période comprise entre janvier 2014 et avril 2017.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101211_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

A réside dans le service effectué au sein de l'aéroport Pôle Caraïbes pour la période comprise entre janvier 2014 et avril 2017.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101212_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

B réside dans le service effectué au sein de l'aéroport Pôle Caraïbes pour la période comprise entre janvier 2014 et avril 2017.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101213_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

B réside dans le service effectué au sein de l'aéroport Pôle Caraïbes pour la période comprise entre janvier 2014 et avril 2017.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101214_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

B réside dans le service effectué au sein de l'aéroport Pôle Caraïbes pour la période comprise entre janvier 2014 et avril 2017.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101215_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

A réside dans le service effectué au sein de l'aéroport Pôle Caraïbes pour la période comprise entre janvier 2014 et avril 2017.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101216_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

A réside dans le service effectué au sein de l'aéroport Pôle Caraïbes pour la période comprise entre janvier 2014 et avril 2017.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101217_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

A réside dans le service effectué au sein de l'aéroport Pôle Caraïbes pour la période comprise entre janvier 2014 et avril 2017.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101218_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

B réside dans le service effectué au sein de l'aéroport Pôle Caraïbes pour la période comprise entre janvier 2014 et avril 2017.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101219_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

A réside dans le service effectué au sein de l'aéroport Pôle Caraïbes pour la période comprise entre janvier 2014 et avril 2017.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101221_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

B réside dans le service effectué au sein de l'aéroport Pôle Caraïbes pour la période comprise entre janvier 2014 et avril 2017.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101222_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

A réside dans le service effectué au sein de l'aéroport Pôle Caraïbes pour la période comprise entre janvier 2014 et avril 2017.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2003755_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Le 19 décembre 2014, il a été transféré au service de réanimation de l'hôpital Saint-Antoine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2601653_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

C... du lieu d’hébergement qu’ils occupent au 6 rue Sonia Delaunay à Vannes et qui sont domiciliés auprès du pôle accompagnement – hébergement (PAH), service asile-réfugiés, 55 rue Monseigneur D... à Vannes

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200697_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

E a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en qualité de parent d'enfant français en adressant sa demande par courrier au pôle départemental d'immigration et d'intégration de la sous-préfecture de

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2425640_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

E D, attaché d'administration hors classe de l'Etat placé directement sous l'autorité de la cheffe du pôle de l'instruction des demandes de titres de séjour, pour signer tous arrêtés et décisions dans

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2204316_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

renouvelable par reconduction expresse dans la limite d'une durée totale d'engagement de deux ans en qualité de praticien contractuel au sein du service d'anesthésie-réanimation de l'hôpital Saint-Antoine

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TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2514882_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

C..., attachée d’administration de l’Etat, placée sous l’autorité de la cheffe du pôle de l’instruction des demandes de titre de séjour, pour signer tous arrêtés et décisions dans la limite de ses attributions

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2500066_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 et 17 janvier 2025, Mme D B, représentée par Me Anton-Romankow, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle

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