Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2303300_20230808
8 août 2023
8 août 2023
B C A demande au tribunal d'annuler la décision du 10 janvier 2023 par laquelle le maire de La Roche-sur-Yon a délivré un permis de construire à la SARL ADF ADI AETHICA.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2505682_20250829
29 août 2025
29 août 2025
La société ADL a présenté une requête àfin de suspension de l'exécution de la décision attaquée sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503200_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Les sociétés Adim Ouest et Sogea Bretagne BTP n’étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304335_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
article 2 du décret du 5 novembre 2014, faute pour l’article R. 366-5 du code de la construction et de l’habitation fixant les statuts type d’une agence départementale d’information sur le logement (ADIL
Source officielleMSS 2ème chambre M. ALBOUY
DTA_2306446_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Il fait valoir que le moyen soulevé par la SAS Solidus solutions ADL n’est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207918_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de désigner un expert, au contradictoire de la société dénommée RT Les Clarines (appartenant au groupe ADIM
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1711433_20230213
13 février 2023
13 février 2023
requête et un nouveau mémoire, respectivement enregistrés les 20 décembre 2017 et 9 décembre 2020, la société Bayerninvest Kapitalverwaltungsgesellschaft mbH pour le compte du fonds Bayerninvest Bi Sn-Adler
Source officielle6ème chambre
DTA_2100473_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Sur " l'intervention " de la société ADL Espace Récréa : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2413370_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A D ; - la société Edgar Suites groupe ; - la société Steva ; - la société Adele ; - la société Jones Lang Lasalle ; - la société Enedis ; - la société Gaz réseau Distribution France ; -
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2203599_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par des mémoires enregistrés les 29 décembre 2022, 9 janvier, 20 janvier, 7 février et 21 février 2023, la société Adim Développement Immobilier Est, représentée par Me Lebon, demande au juge des référés
Source officielle7ème chambre
DTA_2207124_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par l'ADIQ ne sont pas fondés. II.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_1902444_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par un courrier du 25 août 2018, la société ADL a notifié au maître d'ouvrage le décompte final du marché.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2401815_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 février 2024 et le 18 avril 2025, la société par actions simplifiées (SAS) Administration Développement Immobilier (ADI) demande
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200527_20230209
9 février 2023
9 février 2023
que des pièces complémentaires, enregistrées au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'État les 1er août 2022 et 3 août 2022, l'Association de défense des investisseurs en Nov'Accès (ADIN
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2507694_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
A... demandent au tribunal d’annuler l’arrêté du 3 septembre 2025 n° PC 22168 24 G0110 par lequel le maire de Perros-Guirec a délivré à la société Adim Ouest Réalisations un permis de construire portant
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304451_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
la loi du 6 juillet 1989 ; - il est illégal par voie d’exception d’illégalité de l’arrêté du 15 décembre 2020 portant agrément de l’agence départementale d’information sur le logement de l’Hérault (ADIL
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2307610_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
faire cesser le non-respect par l'agence régionale de santé (ARS) Occitanie du droit d'accéder à la décision administrative ayant autorisé la prolongation de l'autorisation de transfert de la Pharmacie Adin
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2011918_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société ADL TV est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2101150_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A la suite du rejet implicite de cette demande, la société Alfi-Adler demande au tribunal de prononcer le remboursement d'une somme ramenée à 4 138,69 euros. 5.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304716_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Il ne ressort pas davantage des pièces du dossier que Me Adib, avocat désigné d'office, aurait formé une telle demande au profit de son client.
Source officiellePage 4 sur 21