Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2202586_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Me Plunian, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2021 par lequel le préfet de l'Ardèche a autorisé l'exploitation d'une carrière de roches
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500481_20250217
17 février 2025
17 février 2025
X EY domicilié Saint BN Lecluse et Leparo Les Bolges à La Roche Chalais (24490) ; * M. BA EY domicilié La Gautrie à Orbigny (37460) : * M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2208781_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Toutefois, d'une part, l'article 3.4 de l'annexe de la notice descriptive mentionnait " qu'étant donné l'hétérogénéité des terrains, variations entre terrains argileux et terrains plus ou moins rocheux
Source officielle9ème chambre
DTA_2410076_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2025, la société civile de construction vente (SCCV) Orgeval 176 Pasteur et la société Préférence Home, représentées par Me Rochmann-Sacksick, conclut
Source officielle1ère chambre
DTA_2303802_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
indique qu'une partie de ces terrains sont inclus dans la zone de protection spéciale (ZPS) " Gorges de la Loire ", ainsi que dans la zone spéciale de conservation (ZPC) " Pelouses, landes et habitats rocheux
Source officiellePage 4 sur 4