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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2000280_20221020
20 octobre 2022
A B, représenté par la société d'avocats Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts
DTA_2004705_20221020
Il soutient que : - il est inquiet pour sa santé et craint de développer une maladie grave en raison de son exposition aux fibres d'amiante ; - il a été amené à effectuer durant sa carrière professionnelle
DTA_2004581_20221020
A B, représenté par le cabinet Teissonière, Topaloff, Lafforgue, Andreu et associés, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser 30 000 euros, assortie
1re Section - 3e Chambre
DTA_2317481_20251015
15 octobre 2025
Comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et utilisés par des entreprises pour amener leur personnel sur les lieux du travail ; / d.
1ère Chambre
DTA_2012503_20230921
21 septembre 2023
2022 et un mémoire récapitulatif produit en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 9 février 2023, l'association Génerations Futures, représentée par Me Lafforgue
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