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65 résultats pour « Anne ORSAY »

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DÉCISION / ECLI

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TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2322009_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

la Carelle comme une zone d'activité économique, le SCoT est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; - il est également incompatible avec l'opération d'intérêt national Orly-Rungis-Seine amont (ORSA

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TA

8ème chambre

DTA_2202533_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Au cours de l'année 2016, l'université Paris-Sud, à laquelle s'est substituée l'université Paris-Saclay depuis le 1er janvier 2020, a lancé une consultation sous la forme d'une procédure d'appel d'offres

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2017652_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

J a été évaluée sur les cinq dernières années. A l'issue de cette évaluation, la commission scientifique spécialisée (CSS) compétente a émis un avis d'accompagnement de M. J, avec un suivi d'un an.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302448_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Les forces houthies comme la coalition dirigée par l'Arabie saoudite, qui soutenait le gouvernement yéménite reconnu par la communauté internationale, ont mené cette année encore des attaques qui ont fait

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101376_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

En ce qui concerne les dépenses ORSA Events d'un montant total de 8 455 euros, imputées au compte 623, la société requérante expose que sa gérante se chargeait personnellement des actions de communication

Source officielle

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