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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501886_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Topsi, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200246_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tomi, première conseillère, - les conclusions de M. Ramin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400182_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Topsi, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501961_20250920

Administratif

20 septembre 2025

20 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2501782_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401624_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

août 2024 par lequel le préfet de Mayotte lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai, à destination des Comores et lui a interdit tout retour sur le territoire pendant une durée d'une année

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501567_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Tomi, première conseillère, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2510778_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2025, la société Groupe Noja, représentée par Me Tosi, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500718_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

scolaire 2021-2022 tandis que la dernière année de scolarisation couvre la période 2023-2024.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400576_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Ainsi, alors que sa dernière évaluation connue, établie en 2023 pour l’année 2022, est également positive, qu’en tout état de cause comme le soutient l’intéressé, l’absence d’évaluation pour les années

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501937_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500354_20250309

Administratif

9 mars 2025

9 mars 2025

lequel le préfet de Mayotte l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d’une année

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501955_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502357_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600265_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2302162_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Elle n'établit pas sa présence sur le territoire au titre des années 2019 et 2020.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400528_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Tomi, première conseillère, - et les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303329_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

A, ancien ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la Direction des Constructions Navales (DCN) de Lorient du 3 janvier 1969 au 1er décembre 2000, en qualité de charpentier tôlier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2401508_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2301703_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Les conclusions tendant à cette fin présentées par l'ANPER-TOS ne peuvent, par suite, qu'être rejetées. Sur les frais liés au litige : 10.

Source officielle

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