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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 3e Chambre
DTA_2400940_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Fouassier, président, Mme de Mecquenem, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2025. La rapporteure, signé B.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2412402_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
, de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 1 000 euros à Me Arnould.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2205396_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
A doit être regardé comme soutenant que la décision attaquée est entachée d'erreur manifeste d'appréciation.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302178_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
retard.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502099_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Salvage, président, Mme Arniaud, première conseillère, Mme Fayard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2026. La rapporteure, Signé A.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502100_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Salvage, président, Mme Arniaud, première conseillère, Mme Fayard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2026. La rapporteure, Signé A.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2323958_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Fouassier, président, Mme de Mecquenem, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. La rapporteure, signé B.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101814_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Par suite, le bureau d'études Arnould et M.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2419676_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Fouassier, président, Mme Arnaud, conseillère, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2025. Le président rapporteur, signé C.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308370_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par M.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2418166_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Fouassier, président, Mme de Mecquenem, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2025. La rapporteure, signé B.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207287_20230828
28 août 2023
28 août 2023
B par la commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines sont manifestement irrecevables devant le juge administratif.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2318359_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Fouassier, président, Mme de Mecquenem, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. La rapporteure, signé B.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2215605_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Fouassier, président, Mme Arnaud, conseillère ; Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. La rapporteure, signé B.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2401191_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Fouassier, président, Mme de Mecquenem, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2025. La rapporteure, signé B.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401680_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Arniaud pour statuer sur les mesures prises par l'autorité préfectorale en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401681_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Arniaud pour statuer sur les mesures prises par l'autorité préfectorale en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2433782_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Fouassier, président, Mme de Mecquenem, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. La rapporteure, signé B.
Source officielle1ère chambre
DTA_2308584_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Par une délibération du 19 octobre 2006, le conseil municipal de Saint-Arnoult-en-Yvelines a autorisé le maire à signer l’acte de vente de l’allée du Moulin en précisant que l’espace vert situé dans la
Source officielle4ème chambre
DTA_2309528_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A... doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 14 février 2022 et du 16 mai 2022 par lesquels la maire de la commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines a accordé à la
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