CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

373 résultats pour « Babillon »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2505110_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

mission : - de prendre connaissance des pièces du dossier ; - d'examiner l'immeuble situé sur le territoire de la commune de Nyons où il est cadastré à la section AR sous le n° 97, au 17 Place Barillon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2301454_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre la décision du 21 novembre 2022 par laquelle l'adjoint au maire de Marseille en charge de la tranquillité publique, de la prévention, du bataillon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300790_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre la décision du 21 novembre 2022 par laquelle l'adjoint au maire de Marseille en charge de la tranquillité publique, de la prévention, du bataillon

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202831_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 octobre 2021 par laquelle l'établissement public foncier d'Ile-de-France a préempté le bien cadastré section AK n°171 situé 1 Grande rue à Barbizon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2207202_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Par un mémoire enregistré le 18 novembre 2022, la commune de Vanves, représentée par la SCP ENJEA avocats agissant par Me Baillon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge Mme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2207203_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Par un mémoire enregistré le 18 novembre 2022, la commune de Vanves, représentée par la SCP ENJEA avocats agissant par Me Baillon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge Mme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2107790_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

C B, représenté par Me Baillon, demande au tribunal : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge des requérants le versement d'une somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2107791_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

C B, représenté par Me Baillon, demande au tribunal : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge des requérants le versement d'une somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2534265_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

E..., gendarme, affecté en dernier lieu, à la Garde républicaine à Paris, caserne Babylone, 49 rue de Babylone, 75007 Paris, a bénéficié d’un congé pour convenances personnelles sans solde, le 10 décembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2107788_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 novembre 2021, 3 février 2022 et 15 avril 2022, Mme D B, représenté par Me Baillon, demande au tribunal : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2107789_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

D B, représenté par Me Baillon, demande au tribunal : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge des requérants le versement d'une somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2218072_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 27 février et 25 mai 2023, la SNC Cogedim Paris Métropole, représentée par Me Baillon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105738_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

européenne de Lille à leur verser une indemnité de 50 000 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis en raison de l'abandon de la procédure d'expropriation de leurs biens sis 16 rue de Babylone

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2521285_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

propre à faire naitre un doute sérieux sur la légalité du permis de construire attaqué ; Par un mémoire en défense, enregistré le 25 novembre 2025, la commune de Montrouge, représentée par Me Baillon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2325786_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

statutaire ; - il y a urgence à lui octroyer le bénéfice de la protection fonctionnelle au regard de l'aggravation de sa pathologie professionnelle (" burn-out sévère ") et de la poursuite des procédures baillons

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2402494_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Par des mémoires en défense enregistrés le 12 mars 2025, le 19 décembre 2025 et le 27 février 2026, la société SAS Clinique 8, représentée par Me Baillon, conclut au rejet de la requête à ce qu’une somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2202218_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Par un mémoire enregistré 29 mars 2022, la SNC IP 1R et la SAS Suresnes Liberté, représentées par Me Baillon, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme D B et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2202350_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2022, la commune de Vanves, représentée par Me Baillon, demande au tribunal : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge des requérants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2507224_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Par un mémoire enregistré le 21 novembre 2025, la commune de Marseille représentée par Me Baillon-Passe déclare se ranger à l’avis de l’expert concernant l’intérêt de modifier la mission d’expertise.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202188_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13, 21, 22, 23 juillet 2022 et le 1er mars 2023, Synlab Provence, représentée par Me Baillon-Passe, demande au tribunal :

Source officielle

Page 4 sur 19

← PrécédentSuivant →