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DÉCISION / ECLI

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TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2323251_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Toutefois, s'il démontre avoir disposé d'une offre d'emploi de la part de la société SARL Bardhi Lulzimil comme bûcheron en juillet 2019 et que cette même société a conclu avec le requérant un contrat

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TA

1ère Chambre

DTA_2300484_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Délibéré après l'audience du 16 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Mahé présidente, Mme Bentolila, conseillère, Mme Baktha, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300927_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

l'OSAR daté du 30 juin 2020 indiquant que la couverture des soins de santé par l'assurance maladie est incomplète en Géorgie, un document présenté comme émanant du centre de dialyse et de néphrologie de Batumi

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TA

7ème chambre

DTA_2406490_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Mme B produit également un certificat médical du centre régional de pathologie infectieuse de Salikh Abashidze à Batumi du 23 mars 2023 mentionnant que si l'hépatite C dont souffre la requérante a été

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2407979_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

B..., ressortissante géorgienne, née le 27 juillet 1988 à Batumi (Géorgie), déclare être entrée sur le territoire français le 28 mars 2018 accompagnée de son époux et de ses deux filles mineures.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2408188_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

C B, représenté par Me Bakhti, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du

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TA

1ère Chambre

DTA_2212690_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

caractéristiques propres à l'architecture balnéaire, eu égard, notamment aux balcons en arrondis, aux garde-corps verticaux, ouvrant, par une modulation de ses volumes et ses hauteurs dégressives, sur le bâti baulois

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207413_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

C et Mme E, ressortissants géorgiens, nés respectivement le 26 mars 1997 à Akhalkaki (Géorgie) et le 20 avril 2004 à Batumi (Géorgie), sont entrés sur le territoire français le 15 juillet 2022 et ont sollicité

Source officielle

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