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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e Section - 1re Chambre
DTA_2111954_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Ce courriel doit donc être regardé comme la décision par laquelle le ministère de l'intérieur a fixé le solde restant à verser au titre de la subvention FAMI 1-15-286.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2422596_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Par deux décisions du 15 août 2023, confirmées par un courriel du 7 novembre 2023, le délégué aux agents sportifs de la FFF a opposé un refus à M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208630_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
B..., représentée par Me Bertrand demande au tribunal : 1°) d’annuler les neuf délibérations adoptées par le conseil municipal de la commune de Bonneuil-en-France le 7 avril 2022 ; 2°) de mettre
Source officielleJuge social
DTA_2403198_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par courriel du 25 octobre 2023, M. B... a sollicité la remise gracieuse de cette dette. Par décision du 9 avril 2024, la commission de recours amiable de la CAF de la Gironde a rejeté sa demande. M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2322357_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
D... qui ont été transmises par courriel le 16 juin 2023 ne sont pas de nature à remettre en cause la procédure engagée.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2509736_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Cependant, par son courriel du 21 mars 2025, le préfet de police doit être regardé comme ayant opposé à M. A... une décision de refus de délivrance d’un titre de voyage, qui fait grief à l’intéressé.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2430525_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Par courriel daté du 25 septembre 2024 adressé à " e-contact@delim.interieur.gouv.fr ", courriel que le préfet de police ne conteste pas avoir reçu, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300431_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
En premier lieu, la décision attaquée se fonde sur trois courriels adressés par M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2121247_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Ce courriel doit donc être regardé comme la décision par laquelle le ministère de l'intérieur a fixé le solde restant à verser au titre de la subvention FAMI A-14-61. Or, il a été signé par M.
Source officielleJuge social
DTA_2403155_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par courriel du 17 janvier 2024, l’intéressée a sollicité la remise gracieuse de ces dettes en faisant valoir les difficultés financières du foyer et son impossibilité à rembourser les sommes dues.
Source officielleJuge social
DTA_2403376_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par courriel du 12 décembre 2023, Mme A... a sollicité la remise gracieuse de cet indu.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2213737_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Délibéré après l'audience du 27 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Le Roux, présidente-rapporteure, Mme Berland, première conseillère. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2205538_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A B, représenté par Me Berland, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2022 par lequel la maire de la commune de Lanton a abrogé l'arrêté
Source officielle1ère chambre
DTA_2004131_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
irrecevable car dépourvue de tout moyen en méconnaissance des dispositions de l'article R. 411-1 du code de justice administrative et tardive, l'intéressé ayant pris connaissance de la décision attaquée par courriel
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2408209_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Par un courriel du 5 avril 2024, le préfet de police a refusé de lui accorder un rendez-vous. M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2506459_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
A... au motif que celui-ci n’avait pas fourni, dans le délai de quinze jours qui lui a été imparti, son nouveau contrat de travail et l’autorisation de travail qui lui ont été demandés par un courriel
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2111651_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Ce courriel a été signé par M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2304286_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 2 octobre et 17 novembre 2025, la commune de Beaucaire, représentée par Me Bertrand, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme
Source officielle2ème chambre
DTA_2303310_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 2 octobre et 17 novembre 2025, la commune de Beaucaire, représentée par Me Bertrand, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2428666_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Par un courriel en date du 16 août 2024 adressé aux services du préfet de police, M.
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