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743 957 résultats pour « Betsch-pièce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520338_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

arrêté du 15 juillet 2025 par lequel le préfet de police a prononcé la fermeture de l’établissement qu’elle exploite sous l’enseigne « Le Chalet du Lac » ainsi que de son espace extérieur dénommé « La Beach

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2524484_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

du code de justice administrative : 1°) de suspendre, avec effet immédiat, l'exécution de l'arrêté du 21 août 2025 par lequel le préfet de police a prononcé la fermeture de l'espace extérieur " La Beach

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2603688_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

B..., représentée par Me Bettach, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution, jusqu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302552_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100416_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SNC Créole Beach est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2201278_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401158_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

représentée par Me Cuartero, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 juillet 2024 par lequel le préfet de la Guadeloupe a prononcé la fermeture administrative de son établissement « Maho Beach

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301653_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2409401_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2201431_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société "Le Karacoli Beach and Spa" est rejetée.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101425_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du tourisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400865_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2200808_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

C A et de la société " A Christopher Pierre " à l'enseigne " Moorea Beach ", du domaine public maritime, lieudit Moorea sur le territoire de la commune d'Ajaccio ; 2°) d'assortir cette injonction d'une

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205184_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2500307_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

2024, date à laquelle la commune a répondu à cette demande de pièces.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301106_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Beach Village dont M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2201124_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

1°) d'annuler l'arrêté n° DP 34172 21 M0724 du 3 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Montpellier ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la SCI History and the Beach

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2203997_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Benjamin Mouton et Louis Benech, qui n'ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1901225_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2203998_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Benjamin Mouton et Louis Benech. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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