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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2520338_20250718
18 juillet 2025
arrêté du 15 juillet 2025 par lequel le préfet de police a prononcé la fermeture de l’établissement qu’elle exploite sous l’enseigne « Le Chalet du Lac » ainsi que de son espace extérieur dénommé « La Beach
ORTA_2524484_20250827
27 août 2025
du code de justice administrative : 1°) de suspendre, avec effet immédiat, l'exécution de l'arrêté du 21 août 2025 par lequel le préfet de police a prononcé la fermeture de l'espace extérieur " La Beach
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2603688_20260422
22 avril 2026
B..., représentée par Me Bettach, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution, jusqu
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2302552_20250526
26 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
2ème Chambre
DTA_2100416_20221215
15 décembre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SNC Créole Beach est rejetée.
DTA_2201278_20220718
18 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
1ère Chambre
DTA_2401158_20251216
16 décembre 2025
représentée par Me Cuartero, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 juillet 2024 par lequel le préfet de la Guadeloupe a prononcé la fermeture administrative de son établissement « Maho Beach
DTA_2301653_20240624
24 juin 2024
Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
8ème chambre
DTA_2409401_20260313
13 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2201431_20221229
29 décembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société "Le Karacoli Beach and Spa" est rejetée.
5ème Chambre
DTA_2101425_20221102
2 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du tourisme ; - le code de justice administrative.
DTA_2400865_20251028
28 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2200808_20220718
C A et de la société " A Christopher Pierre " à l'enseigne " Moorea Beach ", du domaine public maritime, lieudit Moorea sur le territoire de la commune d'Ajaccio ; 2°) d'assortir cette injonction d'une
DTA_2205184_20230609
9 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
6ème chambre
DTA_2500307_20251021
21 octobre 2025
2024, date à laquelle la commune a répondu à cette demande de pièces.
1ère chambre
DTA_2301106_20260217
17 février 2026
Beach Village dont M.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2201124_20230920
20 septembre 2023
1°) d'annuler l'arrêté n° DP 34172 21 M0724 du 3 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Montpellier ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la SCI History and the Beach
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203997_20220919
19 septembre 2022
Benjamin Mouton et Louis Benech, qui n'ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_1901225_20230221
21 février 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 ; - le code de justice administrative.
DTA_2203998_20220919
Benjamin Mouton et Louis Benech. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
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