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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1
DTA_2303228_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
1074 des 20 et 29 juin 2022 portant approbation du cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l'Etat dans les eaux mentionnées à l'article L. 435-1 du code de l'environnement dans les Landes
Source officielle4ème chambre
DTA_2201423_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
de Gascogne n'a pas été consultée en amont du projet contrairement à ce que recommande le " guide pour la prise en compte du risque incendie de forêt dans le massif forestier des Landes de Gascogne "
Source officielle8ème chambre
DTA_2203615_20240216
16 février 2024
16 février 2024
D A C, représenté par Me Bilel Laïd, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2022 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour " étudiant ", l'a obligé à quitter
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2300882_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Il ressort des pièces du dossier que le bassin versant de l’Adour s’étend sur quatre départements (Gers, Landes, Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées) et a été désigné par arrêté du 23 septembre 2016
Source officielle4ème chambre
DTA_2202844_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
La zone est également couverte par le plan interdépartemental de protection des forêts Gironde/Landes/Lot-et-Garonne/Dordogne contre l'incendie qui définit le massif des Landes de Gascogne pour la période
Source officielle4ème chambre
DTA_2301482_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
l'illégalité de l'arrêté du 28 octobre 2009 autorisant la pêche ciblée des migrateurs dans les eaux marines comprises entre la frontière espagnole et la ligne séparatrice des départements de la Gironde et des Landes
Source officielle4ème chambre
DTA_2305246_20240208
8 février 2024
8 février 2024
D fait valoir qu'il vit dans les Landes et se trouve dans l'impossibilité de se rendre tous les jours à Bordeaux où ce poste est situé, une telle circonstance ne peut toutefois pas être opposée à son employeur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102592_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Par des mémoires, enregistrés le 18 octobre 2021, le 2 mai 2022, et le 10 mai 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Pau-Pyrénées, agissant pour le compte de la CPAM des Landes, demande
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301446_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
de terre ; les ordres de mission relatifs aux deux missions en cause comportent la mention « MPC+nombre » confirmant qu’il s’agissant de mission de préparation au combat et ces missions figurent au bilan
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2402263_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
se bornant à présenter des certificats médicaux, postérieurs à l'arrêté attaqué, mentionnant des pathologies pour lesquelles elle était déjà suivie en Géorgie et des examens à réaliser, ainsi qu'un bilan
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002311_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Par un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 16 septembre 2022 et 22 mars 2023, la caisse primaire d'assurance maladie des Landes doit être regardée comme demandant au tribunal de condamner
Source officielle3ème chambre
DTA_2001545_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
E fait valoir que l'annexe du bilan de la concertation ne fait état de l'existence de " seulement 8 registres ", il ressort toutefois du bilan de la concertation que ledit tableau ne recense que les registres
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101469_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
I - Par une requête enregistrée le 8 juin 2021, sous le n° 2101469, Mme D C, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 avril 2021 par laquelle la préfète des Landes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101471_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Les décisions contestées par lesquelles le préfet des Pyrénées-Atlantiques et la préfète des Landes ont rejeté la réclamation présentée par M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101475_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Les décisions contestées par lesquelles le préfet des Pyrénées-Atlantiques et la préfète des Landes ont rejeté la réclamation présentée par M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101477_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
juin 2021, sous le n° 2101477, Mme D C, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 avril 2021 par laquelle le préfet des Pyrénées-Atlantiques et la préfète des Landes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101479_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
juin 2021, sous le n° 2101479, Mme A B, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 avril 2021 par laquelle le préfet des Pyrénées-Atlantiques et la préfète des Landes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101481_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
D et Mme E B, représentés par Me David, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 avril 2021 par laquelle le préfet des Pyrénées-Atlantiques et la préfète des Landes ont conjointement rejeté
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101487_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
juin 2021, sous le n° 2101487, Mme B A, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 avril 2021 par laquelle le préfet des Pyrénées-Atlantiques et la préfète des Landes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101306_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Par une décision du 8 avril 2021, produite par Mme A dans les deux instances la préfète des Landes et le préfet des Pyrénées-Atlantiques ont explicitement rejeté sa demande.
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