Par un acte, enregistré le 30 octobre 2025 l’association des riverains du bord de mer de Ronce-les-Bains déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Une déclaration d’intention d’aliéner a été adressée à la commune de Les Bordes.

Le 10 février 2021, cette dernière a notifié au président de l’OIER « Ferme expérimentale des Bordes » sa décision de se retirer de cet organisme au 31 décembre 2021.

Bora ; les éléments d'appréciation tenant à la proximité du collège-lycée de Bora Bora susceptible de générer un passage important et à la mise en œuvre d'un dispositif de livraison de médicaments ne

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 février 2026, la SCCV La Borde, représentée par Me Demaret, demande au juge des référés : 1°) en application de l’article L. 521-1 du

de Me Borges de Deus Correia) en application des dispositions de l'article de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Borges De Deus Correia, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mars 2023, la commune de Saint-Simon-de-Bordes, la communauté de communes de la Haute Saintonge et la communauté de communes des 4B Sud-Charente

Bora jusqu'au 21 novembre 2024.

Le transport d'une de ces personnes doit être notifié au commandant de bord ". 4.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCA des Bordes Crisenoy de ses conclusions à fin d'annulation.

Par une décision du 23 février 2022, le maire de Bordes a rejeté cette demande. M. B demande l'annulation de cette décision. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.

Dans ces conditions, la SCI " Les Bords du Tarn " est réputée s'être désisté de sa requête. Il y a lieu, dès lors, de lui donner acte de ce désistement.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Borges de Deus Correia, avocat de M.

Yes, ce alors que le maire de Bora Bora n'avait lui-même sollicité aucune autorisation pour creuser son puit sur le terrain vendu à la société pétitionnaire ; - sur l'urgence : les travaux ont déjà

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 7 octobre 2022 à 9 heures 30 au cours de laquelle a été entendu Me Borges. Considérant ce qui suit : 1. M.

D E C I D E : Article 1er : l'Etat est condamné à verser la somme de 13 195,53 euros à la SCI Borges.

mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Borges de Deus Correia de la somme de 1 200 euros.

Bora, en faveur de la Sarl Bora Yes ; - mettre à la charge de la Polynésie française la somme de 200 000 FCFP à leur verser au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ;

Bora, en faveur de la Sarl Bora Yes ; 2°) de mettre à la charge de la Polynésie française la somme de 200 000 F CFP à leur verser au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ;