B A, représenté par Me Boumaza conclut au rejet du déféré et à ce qu'il soit mis à la charge du préfet du Var la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2022, la SCEA Domaine du Grand Pigeolet, représentée par Me Boumaza, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Bouamama, substituant Me Baldo, représentant M. A.

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 12 février 2025 à 14h00, en présence de Mme Boudekak-Bouanani, greffière d'audience : - le rapport de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2024, la société civile de construction vente (SCCV) Marseille Saint-Marcel, représentée par Me Boumaza, demande au juge des référés

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 18 mars 2024 et 10 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Bouanane, demande au tribunal, statuant en application

Boudekak-Bouanani La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

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Hnatkiw La greffière, Y.Boudekak-Bouanani La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation., en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de

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