Bordat signé La République mande et ordonne à la ministre, chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Bordat La République mande et ordonne au ministre de la Ville et du Logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Bordat La République mande et ordonne au ministre chargé de la ville et du logement, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Bordat signé La République mande et ordonne à la ministre, chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

O R D O N N E : Article 1er : Le docteur D A, exerçant 93 chemin Bas du Mas de Boudan à Nîmes (30000) est désigné(e) pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise médicale avec

O R D O N N E : Article 1er : M. le Dr A B domicilié 93 chemin du Mas de Boudan, immeuble pgb2, Cabinet Nimortho à Nîmes (30000) est désigné en qualité d'expert.

O R D O N N E : Article 1er : M. le Dr B A, demeurant au 93 chemin bas du mas de Boudan, Immeuble PGB 2.0 à Nîmes (30000) est désigné en qualité d'expert.

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Bordat La République mande et ordonne au ministre et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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Bordat La République mande et ordonne au ministre de la Ville et du Logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Bordat, greffière d’audience, M. Rohmer, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - M.

Bordat La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

I F 31 route de Rouen 14430 DanestalAD n° 0057M. et Mme C et J B82 rue de Toulouse 93600 Aulnay-sous-BoisAD n° 0056M.

D C A, représenté par Me Bogdan Tassev, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2019, par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné sa demande de naturalisation ; 2°) de

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