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Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 avril et 29 décembre 2024, Mme D A, représentée par Me Bouard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502546_20250204

Administratif

4 février 2025

C, ressortissant malien, est né le 31 décembre 1991 à Bokoro.

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2401057_20240510

Administratif

10 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2024, Mme B C et l'association de défense des libertés constitutionnelles, représentées par Me Boudad, demandent au tribunal : 1°) de

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6ème Chambre

DTA_2103743_20240418

Administratif

18 avril 2024

A B, représenté par Me Bouard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juin 2020 par laquelle le préfet des Yvelines a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation ; 2°) d'annuler

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5ème chambre

DTA_2200874_20250408

Administratif

8 avril 2025

Elle soutient que : - un incendie s'est déclaré le 14 août 2017 à 22 h 15 dans la maison de Mme C, 53 rue Gambon à D, à proximité immédiate de sa maison ; - l'enfant A Bouard, né en 2002, soumis à

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9ème chambre

DTA_1907156_20230316

Administratif

16 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2019, et régularisée le 12 août 2019, Mme C B, représentée en dernier lieu par Me Boudry, demande au tribunal : 1°) de déclarer illégale

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1ère Chambre

DTA_2000749_20220923

Administratif

23 septembre 2022

Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Boudrot, de la SELAS LPA-CGR Avocats, représentant la société Total Quadran. Considérant ce qui suit : 1.

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Reconduite à la frontière

DTA_2600635_20260317

Administratif

17 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 11 février 2026 à 10h00, en présence de Mme Chevalier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Caraës, - et les observations de Me Boudad Lacroix

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Reconduite à la frontière

DTA_2600680_20260312

Administratif

12 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 11 mars 2026 à 10h00, en présence de Mme Chevalier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Caraës, - et les observations de Me Boudad Lacroix,

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Magistrat Gibelin

DTA_2102701_20230605

Administratif

5 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er avril 2021, Mme D C, représentée par Me Bouard demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juillet 2020 par laquelle le ministre

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2600923_20260206

Administratif

6 février 2026

A..., ressortissant tchadien né le 1er juillet 1984 à Bokoro (Tchad), a sollicité l’asile en France le 10 avril 2017 en se prévalant d’une nationalité libyenne et d’être né à Trablos en Libye le 17 août

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3e Section - 1re Chambre

DTA_2213746_20221018

Administratif

18 octobre 2022

ou, à défaut, de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans l'attente ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 500 euros à Me Bouafo

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1ère chambre

DTA_2302365_20250925

Administratif

25 septembre 2025

Il est constant que la SCCV Borealis a signé le 8 juillet 2014 un contrat de réservation avec la société Botero sous la forme d'une vente en l'état futur d'achèvement pour l'ensemble de la construction

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8ème chambre

DTA_2014412_20220712

Administratif

12 juillet 2022

B A, représenté par Me Bondron, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2020 du préfet de la Seine-Saint-Denis en tant qu'il a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé

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1ère chambre

DTA_2300628_20250725

Administratif

25 juillet 2025

A, pour l'association commission protection des eaux de Franche-Comté et de Me Boudrot substituant Me Gelas, pour la société Total Energies Renouvelables.

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JU OQTF 6 semaines

DTA_2303106_20231128

Administratif

28 novembre 2023

A présente une paraplégie complète résultant de l'accident de la circulation dont il a été victime à Bokoro, qu'il a bénéficié, dans son pays d'origine, d'une intervention chirurgicale, consistant en une

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2ème chambre

DTA_2101470_20230228

Administratif

28 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme G, - les conclusions de Mme Desseix, rapporteure publique, - les observations de Me Bordron, représentant M.

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1ère chambre

DTA_2202311_20240705

Administratif

5 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique ; - les observations de Me Boudrot représentant la société Secalia Châtillonnais

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2ème Chambre

DTA_2001523_20221230

Administratif

30 décembre 2022

logements pour le secteur sud-ouest qui englobe les communes de Laroin, Artiguelouve, Saint-Faust, Aubertin et Arbus, et 475 logements pour le pôle majeur de Gan qui englobe les communes de Gan et de Bosdarros

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1ère chambre

DTA_2300291_20231109

Administratif

9 novembre 2023

C, représentant le préfet de la Côte-d'Or et de Me Boudrot, représentant la société SECALIA Châtillonnais.

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