Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Mme B, représentant le syndicat départemental d'incendie et de secours du Nord.

Boileau, - et les observations de Me Barbaz, substituant Me Thieffry, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2025, le préfet de la Loire-Atlantique demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du maire de la commune de Saint-Jean-de-Boiseau

Boileau, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Boileau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B A, ressortissant guinéen né le 14 août 2000, déclare être entré en France le 20 octobre 2019.

Boileau - et les observations de Me Aubertin, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...

Boileau, - et les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique.

Boileau, - et les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Boileau, - les conclusions de M.

Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - les observations de Me Dangleterre, représentant Mme A..., - et les observations de M.

Boileau, - et les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Boileau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A C, ressortissant yéménite né le 10 février 1996, déclare être entré en France le 10 octobre 2008.

Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - les observations de Me Piret, représentant le GAEC de la Vallée et MM.

Boileau, - et les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Mme C...

Boileau, - et les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Me Diaine, représentant la commune de Bruay-la-Buissière.

La requête a été communiquée à la commune de Saint-Jean-de-Boiseau, qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Boileau, magistrat désigné ; - les observations de Me Dannaud, représentant M.

Boileau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Boileau, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - et les observations de Me Bizeur, substituant Me Kappopoulos, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.