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A..., représenté par Me Boulestreau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé

Source officielle

6e Section - 2e Chambre

DTA_2423845_20250314

Administratif

14 mars 2025

A B, représenté par Me Boulestreau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2024 par lequel le préfet

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2430035_20250108

Administratif

8 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 novembre 2024 et le 3 décembre 2024, Mme B C épouse A, représentée par Me Boulestreau, demande au juge des référés, saisi sur

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2606352_20260324

Administratif

24 mars 2026

A..., représenté par Me Boulestrau, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler les arrêtés du 27 février 2026 par lesquels le préfet de police

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5e Section - 4e Chambre

DTA_2500575_20250925

Administratif

25 septembre 2025

D C, représenté par Me Boulestreau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 14 août 2024 ; 3°) d'enjoindre

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2522882_20250814

Administratif

14 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2025, Mme E A D, représentée par Me Boulestreau, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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5e Section - 1re Chambre

DTA_2424471_20260319

Administratif

19 mars 2026

A..., représenté par Me Boulestreau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 août 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2604535_20260421

Administratif

21 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2026, Mme C..., représentée par Me Boulestreau, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1

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4ème chambre

DTA_2409541_20251007

Administratif

7 octobre 2025

A..., représentée par Me Boulestreau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 avril 2024 par lequel la préfète de l’Essonne lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l’a obligée

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521696_20250801

Administratif

1 août 2025

A B, représenté par Me Boulestreau, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2524298_20250910

Administratif

10 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 août 2025, Mme A B, représentée par Me Boulestreau, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2529821_20260424

Administratif

24 avril 2026

B..., représenté par Me Boulestreau, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner à l’État de lui attribuer un logement tenant compte

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2508898_20250616

Administratif

16 juin 2025

A..., représenté par Me Boulestreau, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2424325_20250128

Administratif

28 janvier 2025

B A, représenté par Me Boulestreau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2420553_20250418

Administratif

18 avril 2025

A B, représentée par Me Boulestreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a refusé son admission exceptionnelle au séjour ; 2°) d'enjoindre

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2421454_20250110

Administratif

10 janvier 2025

A B, représenté par Me Boulestreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé d'enregistrer sa demande de renouvellement de carte de séjour ;

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517973_20260317

Administratif

17 mars 2026

A..., représentée par Me Boulestreau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2411095_20260204

Administratif

4 février 2026

A..., représentée par Me Boulestreau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Val-de-Marne lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour ; 2°)

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2512517_20251105

Administratif

5 novembre 2025

B..., représentée par Me Boulestreau, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2507187_20250402

Administratif

2 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 15 mars 2025 et le 27 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Boulestreau, demande à la juge des référés, saisie

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