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67 résultats pour « Boumeiden Thiery »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU 9ème chambre

DTA_2404514_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Le magistrat désigné, Thierry BLa greffière, Noure El Houda Boumedienne La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

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TA

9ème chambre

DTA_2203522_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

A B, représenté par Me Henri-Pierre Vergnon (SCP Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas et Tissot), demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Vinatier à lui verser une

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2203524_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

C A, représenté par Me Henri-Pierre Vergnon (SCP Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas et Tissot), demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Vinatier à lui verser une

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200586_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2022, Mme C B, représentée par Me Boumediene Thiery, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2020 par lequel

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2217029_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

été entendus au cours de l'audience publique du 13 février 2023, en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de Mme Edert, magistrate désignée, - les observations de Me Boumediene

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2310760_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Le magistrat désigné, Thierry ALa greffière, Noure El Houda Boumedienne La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2217026_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 février 2023 en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de Mme Edert, magistrate désignée, - les observations de Me Boumediene-Thiery

Source officielle

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