CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU 9ème chambre
DTA_2404514_20240603
3 juin 2024
Le magistrat désigné, Thierry BLa greffière, Noure El Houda Boumedienne La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
9ème chambre
DTA_2203522_20231208
8 décembre 2023
A B, représenté par Me Henri-Pierre Vergnon (SCP Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas et Tissot), demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Vinatier à lui verser une
DTA_2203524_20231208
C A, représenté par Me Henri-Pierre Vergnon (SCP Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas et Tissot), demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Vinatier à lui verser une
6ème Chambre
DTA_2200586_20221007
7 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2022, Mme C B, représentée par Me Boumediene Thiery, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2020 par lequel
Reconduite à la frontière
DTA_2217029_20230221
21 février 2023
été entendus au cours de l'audience publique du 13 février 2023, en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de Mme Edert, magistrate désignée, - les observations de Me Boumediene
DTA_2310760_20231228
28 décembre 2023
Le magistrat désigné, Thierry ALa greffière, Noure El Houda Boumedienne La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
DTA_2217026_20230221
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 février 2023 en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de Mme Edert, magistrate désignée, - les observations de Me Boumediene-Thiery
Page 4 sur 4
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.