Brun, rapporteur public.

Brun, rapporteur public.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 mai et 16 juin 2025, l'association comité d'intérêt local du quartier Font Brun à Carqueiranne et la société Carthemis, représentées

Il communiquera son rapport à la commune de Pertuis et à la CMCC Brun. Avec leur accord, cette notification pourra s'opérer sous forme électronique.

La Villa Bettyzou est située dans le quartier Font Brun, sur le littoral de la commune de Carqueiranne.

A... a formulé le 9 octobre 2019 une demande d’aide au logement à raison de l’appartement n° 020 qu’il occupait depuis juillet 2019 au 119 boulevard Brune à Paris (75014).

Brun, rapporteur public.

l'exécution de l'arrêté du 4 juillet 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a autorisé, à la demande de la mairie de Sengouagnet, la mise en œuvre des tirs d'effarouchement non létaux de l'ours brun

écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2020 par lequel la préfète de l'Ariège a autorisé le groupement pastoral de Coumebière à mettre en œuvre des tirs d'effarouchement non létaux de l'ours brun

écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2020 par lequel la préfète de l'Ariège a autorisé le groupement pastoral du Montrouch à mettre en œuvre des tirs d'effarouchement non létaux de l'ours brun

: 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2020 par lequel la préfète de l'Ariège a autorisé le groupement pastoral d'Ustou Col d'Escots à mettre en œuvre des tirs d'effarouchement non létaux de l'ours brun

écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2020 par lequel la préfète de l'Ariège a autorisé le groupement pastoral de Coumebière à mettre en œuvre des tirs d'effarouchement non létaux de l'ours brun

leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2020 par lequel la préfète de l'Ariège a autorisé le groupement pastoral d'Oust à mettre en œuvre des tirs d'effarouchement non létaux de l'ours brun

écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2020 par lequel la préfète de l'Ariège a autorisé le groupement pastoral d'Ourdouas à mettre en œuvre des tirs d'effarouchement non létaux de l'ours brun

écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2020 par lequel la préfète de l'Ariège a autorisé le groupement pastoral du Trapech à mettre en œuvre des tirs d'effarouchement non létaux de l'ours brun

écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2020 par lequel la préfète de l'Ariège a autorisé le groupement pastoral d'Arréau à mettre en œuvre des tirs d'effarouchement non létaux de l'ours brun

ORDONNE Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'opposition à contrainte de la SAS Immobilière du Cap Brun.

Vogel-Braun, président, Mme Servé, première conseillère, Mme Eymaron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. La rapporteure, A.-L.

Brun, rapporteur public ; - et les observations de M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...

Brun, rapporteur public.