Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2203064_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 avril 2022 et le 29 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Brun, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser
Source officielle2ème chambre
DTA_2302760_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Monsieur et Madame Anne et Bruno B, à M. et Mme A et D E, à M. et Mme H et G C, à la commune de Chartres et à la SCCV Clos Courtille.
Source officielle6ème chambre
DTA_1810793_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
E, qui était affecté sur un poste au sein du bureau des méthodes et de l'animation à Arcueil, se trouvait dans le département du Val-de-Marne.
Source officielleChambre 3
DTA_2300472_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Brun, rapporteur public ; - les observations de Me Martins Da Silva, représentant la commune de Saint-Pierre-du-Champ.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2000247_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
: 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2018 à raison d'un immeuble sis 16B avenue de l'Ile Brune
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100510_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 août 2021 et le 19 mai 2022, la société Synergie Caraïbes VD, représentée par Me Bruno, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre
DTA_2301357_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 27 juillet 2023, le directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301359_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juillet 2023, le directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2604149_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 mars 2026 et le 17 avril 2026, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés, sur le fondement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001732_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
B H, représentés par Me Marti, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2021 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a modifié les prescriptions spécifiques de l'arrêté du 29
Source officielle1ère chambre
DTA_2301283_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 26 juillet 2023, le directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes conclut au rejet de la requête.
Source officielleChambre 3
DTA_2100078_20250204
4 février 2025
4 février 2025
- et les observations de Me Aine, représentant la SAS Vert-Marine, de Me Martins Da Silva représentant la commune de La Bourboule et de Me Sangil, représentant la société Espelia.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301003_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Martin, rapporteure, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - les observations de Mme F, - les observations
Source officiellePage 4 sur 4