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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503541_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
économique ayant pour cause l'exécution des travaux de la 3ème ligne du métro à Toulouse réalisés par Tisséo Ingénierie ; - d'évaluer, dans ce cas, ce préjudice économique en identifiant notamment, de manière
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504727_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
économique ayant pour cause l'exécution des travaux de la 3ème ligne du métro à Toulouse réalisés par Tisséo Ingénierie ; - d'évaluer, dans ce cas, ce préjudice économique en identifiant notamment, de manière
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505098_20250821
21 août 2025
21 août 2025
économique ayant pour cause l'exécution des travaux de la 3ème ligne du métro à Toulouse réalisés par Tisséo Ingénierie ; - d'évaluer, dans ce cas, ce préjudice économique en identifiant notamment, de manière
Source officielle2ème chambre
DTA_2202717_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Si la requérante conteste la matérialité des griefs qui ont justifié la décision en litige et produit des témoignages de parents d'élève attestant du fait qu'ils n'ont jamais eu à déplorer la manière de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300136_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Si l'intéressé fait valoir que la bouche d'évacuation des eaux pluviales en cause est implantée de telle manière qu'elle constitue une saillie de près de quatre centimètres par rapport au trottoir et que
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305673_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
générale tous les faits susceptibles d'éclairer de manière utile la juridiction administrative en cas de litige.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300503_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
preuve du lien de causalité entre le tir d'un lanceur de balle de défense dans le cadre d'une opération de maintien de l'ordre et le dommage à l'œil droit qu'il a subi, alors même qu'il manifestait de manière
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302910_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Enfin, s’agissant de l’appréciation générale portée sur la manière de servir de Mme A..., l’évaluation ne comporte qu’un seul item où la manière de servir a été jugée insuffisante.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2505704_20260203
3 février 2026
3 février 2026
présente une atrophie optique bilatérale avec absence de perceptions lumineuses au niveau de l’œil gauche et une vision centrale tubulaire au niveau de l’œil droit, inférieur à 10°, qui constitue une cécité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405832_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : 1° Restreignent l'exercice des libertés publiques ou, de manière générale, constituent une mesure de police ; / (…) ».
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302072_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
inhérents à leurs fondations, à la nature du sous-sol et à leur vétusté; 3°) de déterminer l'origine des désordres susceptibles de survenir lors de l'exécution des travaux entrepris ; 4°) d'une manière
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2101791_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
sociale et des familles ; en effet, son état de santé le restreint dans ses déplacement de sorte qu'il ne peut pas sortir sans être accompagné ; ses capacités visuelles sont très altérées ; il a une cécité
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508089_20260227
27 février 2026
27 février 2026
économique ayant pour cause l’exécution des travaux de la ligne C du métro à Toulouse réalisés par Tisséo Ingénierie ; 3°) d’évaluer, dans ce cas, ce préjudice économique en identifiant notamment, de manière
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508090_20260223
23 février 2026
23 février 2026
économique ayant pour cause l’exécution des travaux de la 3ème ligne du métro à Toulouse réalisés par Tisséo Ingénierie ; - d’évaluer, dans ce cas, ce préjudice économique en identifiant notamment, de manière
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508091_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
économique ayant pour cause l’exécution des travaux de la ligne C du métro à Toulouse réalisés par Tisséo Ingénierie ; 3°) d’évaluer, dans ce cas, ce préjudice économique en identifiant notamment, de manière
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508119_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
économique ayant pour cause l’exécution des travaux de la ligne C du métro à Toulouse réalisés par Tisséo Ingénierie ; 3°) d’évaluer, dans ce cas, ce préjudice économique en identifiant notamment, de manière
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508235_20260202
2 février 2026
2 février 2026
économique ayant pour cause l’exécution des travaux de la 3ème ligne du métro à Toulouse réalisés par Tisséo Ingénierie ; - d’évaluer, dans ce cas, ce préjudice économique en identifiant notamment, de manière
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2509016_20260210
10 février 2026
10 février 2026
économique ayant pour cause l’exécution des travaux de la 3ème ligne du métro à Toulouse réalisés par Tisséo Ingénierie ; - d’évaluer, dans ce cas, ce préjudice économique en identifiant notamment, de manière
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2509018_20260210
10 février 2026
10 février 2026
économique ayant pour cause l’exécution des travaux de la 3ème ligne du métro à Toulouse réalisés par Tisséo Ingénierie ; - d’évaluer, dans ce cas, ce préjudice économique en identifiant notamment, de manière
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502730_20260210
10 février 2026
10 février 2026
économique ayant pour cause l’exécution des travaux de la 3ème ligne du métro à Toulouse réalisés par Tisséo Ingénierie ; - d’évaluer, dans ce cas, ce préjudice économique en identifiant notamment, de manière
Source officiellePage 4 sur 21