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4 859 résultats pour « Cabanne-Barani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2601917_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

A... un permis de construire pour la reconstruction à l’identique après incendie de la cabane n° 124 située lieu-dit « Le Brana », parcelle cadastrée CN 43.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2206846_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Article 3 : La commune de Cabannes versera à Mme B la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2500358_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

B..., représentée par Me Semeriva, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 novembre 2024 par laquelle le chef d’établissement du collège Henri Barnier a décidé de mettre un terme à son

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003698_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Abdel D, Philipe Baralier et Jean-Claude C dirigées contre la société SFR qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206639_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 août 2022, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-165 du 25 juillet 2022 par lequel le maire de Cabannes a mis fin

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302443_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

B à occuper temporairement la cabane ostréicole n°97.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2501992_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

A se disant Badani est entré en France de manière irrégulière courant 2023 et n'établit pas y avoir des attaches fortes.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2501993_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

A se disant Badani est entré en France de manière irrégulière courant 2023 et n'établit pas y avoir des attaches fortes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2407575_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

A la somme demandée par la commune de Cabannes au titre des dispositions de l'article L 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2309629_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

1°) d’annuler la décision du 6 septembre 2023 par laquelle le maire de la commune de Sevran a rejeté sa demande de relogement au titre du dispositif de prévention des risques naturels dit « fonds Barnier

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103030_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

clauses ; - par ailleurs, le juge du contrat est bien compétent pour apprécier la légalité d'un avenant au traité de concession de l'eau ; - ses moyens sont recevables ; -en vertu de la loi Barnier

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2210287_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Garron, rapporteur public, - et les observations de Mme B... pour ses propres intérêts et Me Del Prete, représentant la commune de Cabannes.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2409956_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Sogeres, représentée par Me Cabanes, demande au tribunal : 1°) de condamner la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302951_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023 sous le n° 2302114-2, la société Véolia Energie France, représentée par la Selarl Cabanes Neveu associés, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302952_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023 sous le n° 2302114-2, la société Véolia Energie France, représentée par la Selarl Cabanes Neveu associés, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302953_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023 sous le n° 2302114-2, la société Véolia Energie France, représentée par la Selarl Cabanes Neveu associés, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302954_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023 sous le n° 2302114-2, la société Véolia Energie France, représentée par la Selarl Cabanes Neveu associés, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400480_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 554-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 26 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Cabannes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501288_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

à l'encontre de la société Artelia ; 2°) de surseoir à statuer, à titre subsidiaire, dans l'attente de la parfaite exécution du protocole régularisé entre la société MAF et les sociétés Artelia, Barani

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2100958_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 20 janvier 2022, la commune de Saint-Maur-des-Fossés, représentée par la SELARL Cabanes avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Source officielle

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