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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e Section - 1re Chambre
DTA_2306667_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2023 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2110067_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le maire de la commune de Pantin a refusé de délivrer à la société Cauvas
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2523730_20250829
29 août 2025
29 août 2025
A B représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 août 2025 par lequel le préfet de Seine-Maritime a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2502852_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
C, sous réserve que Me Calvo-Pardo renonce à percevoir la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2301611_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B occupent le domaine public maritime par l'implantation, constatée le 11 mai 2023 sur la plage de Calvi, de structures bâties de 393 m², de matériel de plage sur 340 m² et d'une artificialisation des
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2522286_20250829
29 août 2025
29 août 2025
B A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 17 juillet 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français dans
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300043_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
A B, portant sur les désordres consécutifs à l'aménagement de la halle multisports du complexe sportif Calvi-Balagne. Par une lettre, enregistrée le 15 juillet 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2519662_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme B... divorcée C... était affectée à la sous-préfecture de Calvi, située à Calvi dans le département de la Haute-Corse.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2604755_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2026, la société en nom collectif « Calma » (dit A...) demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2500598_20250211
11 février 2025
11 février 2025
B A, représenté par Me Calvo Pardo demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension de la décision implicite la préfète de l'Essonne lui refusant la délivrance d'une carte de séjour ; 2°
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2508487_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
A B, représenté par Me Calvo Prado, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 7 mars 2025 par lesquelles le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation
Source officielle6ème chambre
DTA_2103954_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
Source officielle1ère chambre
DTA_2401354_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
B..., officier de port, est affecté depuis le 1er octobre 2021 à la capitainerie du port de Calvi en qualité de commandant de port et coordinateur régional sureté portuaire.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2301543_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A..., a été autorisée à occuper le domaine public maritime, plage de Calvi, pour l’installation d’un établissement de plage comprenant un restaurant d’une surface de 329 m² ainsi que d’une surface sur
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501328_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
interprété des informations météorologiques et s'est borné à transmettre les données fournies par Météo France ; en outre, la décision d'un commandant de navire de ne pas faire escale dans la baie de Calvi
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502998_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Sadek, substituant Me Calvo Pardo, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2212392_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 9 septembre et 28 octobre 2022, Mme D E B, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2106429_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
D C demande au tribunal d'annuler les décisions excluant ses enfants A et B de l'école primaire publique Maria Callas à Saint-Etienne à compter du 27 juin 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205688_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône a opposé un refus à la demande de dérogation en vue de l'inscription de son fils B né le 4 février 2010 en 5ème au sein du collège Marie Mauron à Calas
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2408001_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2025, la société Ecovitalis, représentée par Me Ratynski, conclut à la mise en cause de la société La Cala Conception et déclare ne pas s’opposer à la
Source officiellePage 4 sur 55