Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 3
DTA_2201819_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2022, Mme A Peyrou, représentée par Me Capdevielle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mai 2022 par laquelle le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502278_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Sicre, substitué par Me Capdevielle, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505717_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Les dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que l’Etat, qui n’a pas la qualité de partie perdante, verse à Me Capdevielle la somme réclamée en application
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300250_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
E A, représenté par Me Capdevielle puis par Me Canadas, demande au tribunal : 1°) de renvoyer les conclusions à fin d'annulation de la décision portant retrait de sa carte de séjour pluriannuelle devant
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2302565_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
2023, le 24 juillet 2024, le 5 septembre 2024 et le 11 octobre 2024, ainsi que des pièces complémentaires enregistrées le 20 octobre 2023 et le 11 mars 2025, Mme E A épouse C, représentée par Me Capdeville
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206661_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Capdevielle et Delcloup, représentant la préfète du Lot. Une note en délibéré présentée par M. E a été enregistrée le 8 juillet 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101740_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2021, Mme A D, représentée par Me Capdevielle, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de la Côte Basque à
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2201175_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
C D, représenté par Me Capdeville, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Mont-de-Marsan à lui verser une somme de 173 000 euros, en réparation des préjudices qu'il estime avoir
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300857_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
G D, représenté par la SCP Saul-Guibert Capdeville Cantele Lenuzza Tonnelle, agissant par Me Lenuzza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 038 436 22 10006 du 9 septembre 2022 par lequel
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102640_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Et s'ils déplorent la mise en œuvre d'un " alternat " pour la circulation des bus rue Capdeville, ils ne démontrent pas en quoi il en résulterait, sur la fréquence de passage, un impact tel qu'il serait
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506200_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Capdevielle et Bertrandie, pour la préfète du Lot, qui persistent dans leurs écritures et font valoir que l’autorisation au titre de L. 181-23 a été suggérée par le ministère et a été adoptée, que le moulin
Source officiellePage 4 sur 4