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A..., représenté par Me Chaïa, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 23 septembre 2025, notifié le 26 septembre suivant, par lequel le sous-préfet de La Trinité a suspendu la validité de son permis

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2407064_20250313

Administratif

13 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Krimi-Chabab, demande au tribunal d'annuler l'arrêté n°2024-82-206 en date du 11 octobre 2024

Source officielle

2ème Chambre (J.U)

DTA_2407677_20250904

Administratif

4 septembre 2025

B..., représentée par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l’Etat à lui payer la somme globale de 8 500 euros, somme

Source officielle

2ème Chambre (J.U)

DTA_2407799_20250904

Administratif

4 septembre 2025

Il y a lieu, dans ces conditions et sous réserve pour Me Chamas de renoncer à percevoir la part contributive de l’Etat, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 100 euros à verser à Me Chamas.

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300887_20230227

Administratif

27 février 2023

A M'Chala est né en 1985, de nationalité tunisienne.

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3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2300256_20231123

Administratif

23 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2023, Mme A C, représentée par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ;

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2215898_20220729

Administratif

29 juillet 2022

Le président du tribunal a désigné Mme de Saint Chamas, conseillère, en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500216_20250520

Administratif

20 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2025, Monsieur A B, représenté par Me Chaïa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur invalidant

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2506723_20260324

Administratif

24 mars 2026

B..., représenté par Me Chabal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 mars 2025 par laquelle la préfète de la Drôme lui a délivré un titre de séjour d’un an « vie privée et familiale

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503805_20250509

Administratif

9 mai 2025

du code de justice administrative, l'expulsion de la société Code name 41 et de tout occupant de son chef, du local n°11 qu'elle occupe, sans droit ni titre, au sein du village d'entreprise du Grand Châble

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3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2215219_20230330

Administratif

30 mars 2023

A B, représenté par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l'État à lui verser une indemnité globale de 4 500 euros

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3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2215233_20230330

Administratif

30 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2022, Mme B C, représentée par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2201782_20220706

Administratif

6 juillet 2022

G H, Madame N O, Madame A P, Madame L I, SG IMMO INVEST, la SCI OPHTA P/CARADEC J, Madame M Q, M. et Madame Chabre et Benoit, M. E D, M. N B, M.

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205891_20221214

Administratif

14 décembre 2022

B A M'Chala, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de délivrer dès notification de l'ordonnance à intervenir, le récépissé de renouvellement

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Reconduite à la frontière

DTA_2307725_20230720

Administratif

20 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saïh, magistrate désignée ; - les observations de Me Chabane, représentant M. A, assisté de M.

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2ème chambre

DTA_2303756_20260212

Administratif

12 février 2026

Architecte et la société Chabanne Ingénierie, et non compris dans les dépens.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302213_20230705

Administratif

5 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Chaba,l demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 par lequel la préfète de la Drôme

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2303608_20240103

Administratif

3 janvier 2024

Par un mémoire, enregistré le 18 décembre 2023, les sociétés Atelier Conception Technique Ingénierie Fluides et Chabanne Architecte, représentées par Me Barre (Selarl Barre - Le Gleut), demande au juge

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2ème Chambre

DTA_2306614_20250211

Administratif

11 février 2025

B A, représenté par Me Krimi-Chabab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2023 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne lui a retiré sa carte de résident ; 2°) de mettre à la

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11ème Chambre (JU)

DTA_2104597_20230215

Administratif

15 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés respectivement les 6 avril 2021 et 24 janvier 2023, Mme C A, représentée par Me Chamas, demande au tribunal, dans le

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