Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2500948_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B D, lequel s'est présenté lors de son interpellation sous l'identité du requérant et a tenté d'usurper l'identité d'un autre de leurs frères, Chaoukhy D, de nationalité française et, d'autre part, expressément
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2323773_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
D..., représentés par Me Chaouat et Me Groult, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu, de contribution sur
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2216475_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
A B, représenté par Me Chaouki Gaddada, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2403226_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Mme A a découvert, au cours du mois de mars 2023, un marcassin réfugié à proximité de sa propriété, située sur le territoire de la commune de Chaource, d'une superficie de 20 hectares et qui comprend un
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2315396_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Chaouat et Me Groult, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000503_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Buse variable, Traquet motteux, Cochevis huppé, Bruant proyer, Faucon crécerelle, Linotte mélodieuse, Pipit farlouse, Bergeronnette grise, Rouge-queue noir, Fauvette mélancéphale, Pouillot véloce, Choucas
Source officiellePage 4 sur 4