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C A, représenté par Me Chebel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 24 janvier 2021 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314565_20230630

Administratif

30 juin 2023

A B, représenté par Me Chebel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205516_20240216

Administratif

16 février 2024

C et D A, représentés par Me Maud Chanet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2022, par lequel le préfet du Morbihan a autorisé l'inhumation d'une urne funéraire comportant les cendres

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2201918_20220711

Administratif

11 juillet 2022

D était fonctionnaire affecté, jusqu'à son licenciement, au collège privé St Pierre Chanel à Thionville en Moselle.

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2407594_20251027

Administratif

27 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 11 avril 2025, l’ADMR du pays de Quimperlé, représentée par Me Chanet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

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1ère chambre

DTA_2008359_20230328

Administratif

28 mars 2023

A, salarié de la société Clear Channel, occupait depuis décembre 2000 un poste d'afficheur-monteur. Une discopathie lombaire dégénérative lui a été diagnostiquée au cours de l'année 2007.

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8e Section - MESD

DTA_2313654_20230614

Administratif

14 juin 2023

A B, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Chebel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel le ministre de l'intérieur et

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2504700_20250818

Administratif

18 août 2025

A B, représenté par la SELARL Le Maguer Rincazaux Eisenecker Chanet Ehret Guennec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er avril 2025 par laquelle le préfet du Morbihan a refusé la levée

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4ème Chambre

DTA_2504512_20251017

Administratif

17 octobre 2025

B..., représenté par Me Chanet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 mai 2024 par lequel le préfet du Finistère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

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4ème Chambre

DTA_2505294_20251128

Administratif

28 novembre 2025

D..., représentée par Me Chanet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er juillet 2025 par lequel le préfet du Morbihan lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, lui a fait obligation

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6ème Chambre

DTA_2106306_20250624

Administratif

24 juin 2025

Le 12 novembre 2024, Me Bonnet-Chanel, pour Mme C D A, a transmis des éléments qui ont été communiqués le 18 novembre 2024 à la commune de Chambéry.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2305158_20230411

Administratif

11 avril 2023

B A et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Andrée Chedid ", dans le 18ème arrondissement de Paris ; 2°) d'enjoindre à M.

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2206324_20240612

Administratif

12 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2022, la société EMC Modicom, représentée par Me Chanet, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler le titre

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2402572_20250526

Administratif

26 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2024, M. et Mme A et B C, représentés par la SELARL Le Maguer, Rincazaux, Eisenecker, Chanet, Ehret, Guennec, demandent au tribunal :

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2405774_20250630

Administratif

30 juin 2025

E A, représenté par SELARL Le Maguer Rincazaux Eisenecker Chanet Ehret Guennec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2024 par lequel le maire de Locmicquélic a délivré à M.

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5ème Chambre

DTA_2202527_20230502

Administratif

2 mai 2023

Desbourdes, rapporteur public, - les observations de Me Chenede, représentant la SCI du Bois Vert. Considérant ce qui suit : 1.

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1ère Chambre

DTA_2203308_20250318

Administratif

18 mars 2025

A B, représentés par Me Ponce-Cheinett, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner la Commune de Saint-Gervais à leur verser une somme de 27 000 euros TTC, assortie

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2401921_20240408

Administratif

8 avril 2024

B A, représenté par Me Chanet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 11 août

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2400615_20241112

Administratif

12 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2024, Mme B, représentée par Me Chanet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Morbihan

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2307377_20230711

Administratif

11 juillet 2023

A B, représenté par Me Chebel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision 48 SI du 24

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