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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2503660_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Compte tenu des modalités de présentation des plis recommandés prévues par la réglementation postale, doit être regardé comme portant des mentions précises, claires et concordantes suffisant à constituer
Source officiellejuge unique
DTA_2004828_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
En cas de retour à l'administration du pli contenant la décision, cette preuve peut résulter soit des mentions précises, claires et concordantes portées sur l'enveloppe, soit, à défaut, d'une attestation
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2404554_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
En cas de retour à l’administration du pli contenant la décision, cette preuve peut résulter soit des mentions précises, claires et concordantes portées sur l’enveloppe, soit, à défaut, d’une attestation
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302357_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
En cas de retour à l'administration du pli contenant la décision, cette preuve peut résulter soit des mentions précises, claires et concordantes portées sur l'enveloppe, soit, à défaut, d'une attestation
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302476_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
En cas de retour à l'administration du pli contenant la décision, cette preuve peut résulter soit des mentions précises, claires et concordantes portées sur l'enveloppe, soit, à défaut, d'une attestation
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2208177_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Compte tenu des modalités de présentation des plis recommandés prévues par la réglementation postale, doit être regardé comme portant des mentions précises, claires et concordantes suffisant à constituer
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2400259_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
En cas de retour à l'administration du pli contenant la décision, cette preuve peut résulter soit des mentions précises, claires et concordantes portées sur l'enveloppe, soit, à défaut, d'une attestation
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305260_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Pyla-sur-Mer, représentée par Me Castera, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel le maire de la commune de La Teste de Buch a accordé un permis de construire à la SCI Sophie
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2113200_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2021, Me Sophie Roumegous, agissant en qualité de notaire de la défunte Mme A B, demande au tribunal de prononcer la réduction des
Source officielle2ème chambre
DTA_2301509_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de Mesdames Anne-Sophie D..., Claudia Collet et Jacqueline Lalande est rejetée.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104666_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Cette mention étant suffisamment claire et précise, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté litigieux doit être écarté. 3.
Source officielle6ème chambre
DTA_2300351_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Par la présente requête, la société Sophie Renversez Architecture demande l’annulation de ces deux décisions.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2218316_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
E D, Mme B D, Melle Louéva Sautrau, Mme C D, Melle Sophie Melich représentés par Me Boyer, demandent au tribunal la prescription d'une expertise médicale pour déterminer et évaluer l'étendue, la gravité
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101323_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) de lui verser la somme de 15 440,68 euros ; 2°) de la décharger du paiement de cette somme ; 3°) de mettre à la charge de l'EHPAD Sainte-Sophie
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2304177_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
A B, expert, rendu communes et opposables les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 3 octobre 2022, à : - Me Sophie Lafarge en sa qualité de liquidateur de la société DGMP SAS ; -
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2500355_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
En cas de retour à l'administration du pli contenant la décision, cette preuve peut résulter soit des mentions précises, claires et concordantes portées sur l'enveloppe, soit, à défaut, d'une attestation
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2406095_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
En cas de retour à l’administration du pli contenant la décision, cette preuve peut résulter soit des mentions précises, claires et concordantes portées sur l’enveloppe, soit, à défaut, d’une attestation
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305516_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
En cas de retour à l'administration du pli contenant la décision, cette preuve peut résulter soit des mentions précises, claires et concordantes portées sur l'enveloppe, soit, à défaut, d'une attestation
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306091_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Compte tenu des modalités de présentation des plis recommandés prévues par la réglementation postale, doit être regardé comme portant des mentions précises, claires et concordantes suffisant à constituer
Source officielle1ère chambre
DTA_2302698_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
de se demander si le signataire de la demande de permis a bien la qualification pour effectuer la demande ; - souffre d'anomalies dès lors que la dernière parcelle de la liste page 4/5 n'est pas clairement
Source officiellePage 4 sur 996
Tregan, Sophie, Cécile, Claire
04/09/2026
Voir →
BILLAUT, Claire Sophie Capucine, Billaut-Pomarède
27/08/2026
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SIMEON, Sophie, Claire
07/08/2026
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THEPENIER, Sophie, Marie-Claire, Patricia, THEPENIER
04/08/2026
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LEROY, Sophie Claire Marguerite, MAROUVO DAS NEVES
04/08/2026
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