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68 résultats pour « Clerget »

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DÉCISION / ECLI

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TA

1ère chambre

DTA_2202898_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

religieuses à la mosquée de Flers, puis de Dammarie les Lys et enfin de Bar Le Duc jusqu'au 31 mars 2021, il a bénéficié d'un certificat de résidence " visiteur " délivré en sa qualité de membre du clergé

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TA

5ème Chambre

DTA_2110203_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

avec la Durance () La concession intéresse les communes de La Saulce, Lardier, Vitrolles, Monetier-Allemont, Ventavon, Upaix, Le Poët, dans le département des Hautes-Alpes, Mison, Sisteron, Curbans, Claret

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2508462_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

présentes, le projet de spectacle est implanté sur une zone contrôlée au sol incluant des habitations : la maison diocésaine située sur cette zone est un lieu d’habitation pour l’ensemble des membres du clergé

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1909909_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

A et de l'entreprise Cleuet, ainsi que de notes d'honoraires du cabinet d'huissiers la SELARL HELDT, du cabinet Chin-Nin et du cabinet d'avocat Larger-Lannelongue (en particulier les factures n°20211393

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002407_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

M. et Mme A sont propriétaires d'une maison située au 761 chemin du Claret, à Carros, dans le département des Alpes-Maritimes.

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_1901915_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 15 août 2019 sous le n° 1901915, la société civile immobilière (SCI) Isis, représentée par Mes Claret et de Sabran-Pontevès, demande au tribunal

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TA

3ème chambre

DTA_1902772_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

assureurs respectifs, à lui verser une somme de 507 334,03 euros TTC au titre du coût des travaux de réparation des désordres affectant l'étanchéité du sous-sol et de la fosse ascenseur de la maison de Clerjotte

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002023_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

de liaisons câblées, de cheminements piétons, de système de transport en commun, mais aussi sur le réaménagement de certains quartiers comme la rue de la Poste, le Lavachet, le haut et le bas du Val Claret

Source officielle

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