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Tri
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200172_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
de transports d'hydrocarbures exploitée par la société " dépôt pétrolier de la Corse " sur la commune d'Ajaccio.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2201003_20220830
30 août 2022
30 août 2022
B, et de la représentante du préfet de la Haute-Corse. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101023_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2201622_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Baux, présidente ; - les conclusions de M. Martin, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200763_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Par un arrêté du 14 juin 2022, le préfet de la Haute-Corse a refusé cette demande.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102028_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B est propriétaire d'un immeuble situé 18 rue de la Corne de Cerf à Beslé-sur-Vilaine, dans la commune de Guémené-Penfao.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2400427_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Par arrêté du 26 mars 2024, le préfet de la Haute-Corse a rejeté la demande de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301059_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Par une décision du 4 juillet 2023, la directrice régionale des finances publiques de Corse et de la Corse-du-Sud a partiellement accepté cette demande à hauteur de 38 823 euros.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100293_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée par le centre hospitalier de Corbie : 2.
Source officielleRéconduite à la frontière
DTA_2500481_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Par un arrêté du 19 mars 2025, le préfet de la Corse-du-Sud a obligé M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301591_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Par suite, la fin de non-recevoir opposée par le préfet de la Haute-Corse doit être accueillie. 6.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100847_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2021, le directeur départemental des finances publiques de la Haute-Corse conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300800_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Albertini, substituant Me Finalteri, représentant de l'université de Corse.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2201281_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baux, - les conclusions de Mme Castany, rapporteure publique, - et les observations de Mme A, représentant le préfet de la Corse-du-Sud
Source officielle1ère chambre
DTA_2300247_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A... et de Me Peres, représentant le syndicat mixte du parc naturel régional de Corse. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2201199_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baux, - les conclusions de Mme Castany, rapporteure publique, - et les observations de Mme B, représentant le préfet de la Corse-du-Sud
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203628_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
techniques que dans les cas de promotion de grade ou de corps des agents en cours d'année et dès lors qu'il n'entraine pas une réduction globale du montant de l'ISS, le CMI appliqué en gestion pour les
Source officielle1ère chambre
DTA_1901289_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
D E C I D E : Article 1er : La collectivité de Corse est condamnée à payer à M. B une somme de 129 520,48 euros. Article 2 : La collectivité de Corse versera à M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2404324_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
demande au tribunal d'annuler la décision en date du 2 septembre 2024, par laquelle l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) a refusé de renouveler son détachement dans le corps
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300493_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2022 par lequel le préfet de la Haute-Corse l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, lui a interdit d'y retourner pour une
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