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67 résultats pour « Crescence Marie-France »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2201152_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

la procédure suivante : I/ Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 janvier 2022 et 14 septembre 2023 sous le n° 2200433, l'association Défense des milieux aquatiques, représentée par Me Crecent

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200433_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

la procédure suivante : I/ Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 janvier 2022 et 14 septembre 2023 sous le n° 2200433, l'association Défense des milieux aquatiques, représentée par Me Crecent

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200614_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2022, les associations Défense des milieux aquatiques, Sea Shepherd France, association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100155_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

et le saumon n'entame sa remontée qu'à compter de février ou mars si bien que sa capture accidentelle dans les filets à lamproie n'est que très rare entre le mois de février et le 13 mars, date à laquelle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100157_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

l'AAPPMA La Gaule Aspoise, l'association SEPANSO 40, l'association SEPANSO 64, l'association Salmo Tierra Salva Tierra, l'association Protection Haut Béarn environnement, l'association Sea Shepherd France

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2002351_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires et pièces complémentaires, enregistrés les 29 novembre et 10 décembre 2020, le 14 mai 2022 et le 17 novembre 2023, les associations Défense des

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TA

1ère Chambre

DTA_2200495_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

.- Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 mars et 15 novembre 2022 sous le numéro 2200495, les associations Défense des milieux aquatiques, Sea Shepherd France, association agréée de pêche et

Source officielle

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