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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2002917_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2201437_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2301116_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

de la vénerie sous terre n'est démontrée ; il n'est aucunement démontré par le préfet qu'une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau serait justifiée par l'ampleur de ces prétendus dégâts

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104829_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rousseau, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2007426_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Aux termes de l'article L.761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2504095_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328077_20231209

Administratif

9 décembre 2023

9 décembre 2023

Toutefois, le préfet de police a fait état en défense qu'ayant été informé du jugement du 30 novembre 2023 du tribunal judiciaire de Paris ayant rouvert les débats et considérant comme probable l'annulation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328097_20231209

Administratif

9 décembre 2023

9 décembre 2023

Toutefois, le préfet de police a fait état en défense qu'ayant été informé du jugement du 30 novembre 2023 du tribunal judiciaire de Paris ayant rouvert les débats et considérant comme probable l'annulation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328099_20231209

Administratif

9 décembre 2023

9 décembre 2023

Toutefois, le préfet de police a fait état en défense qu'ayant été informé du jugement du 30 novembre 2023 du tribunal judiciaire de Paris ayant rouvert les débats et considérant comme probable l'annulation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328100_20231209

Administratif

9 décembre 2023

9 décembre 2023

Toutefois, le préfet de police a fait état en défense qu'ayant été informé du jugement du 30 novembre 2023 du tribunal judiciaire de Paris ayant rouvert les débats et considérant comme probable l'annulation

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105025_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Ainsi, et alors que les dispositions précitées n'imposent pas de transmettre aux conseillers municipaux un document préparatoire avant la tenue de ce débat, le moyen tiré de l'absence d'un tel débat doit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2403643_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique, le mercredi 26 juin 2024 à 10h00 : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2506276_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique du 30 septembre 2025 : le rapport de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2006718_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

oral et contradictoire avec le vérificateur de justifier que ce dernier se serait refusé à un tel débat. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401203_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

ordinaire et extraordinaire de l'association syndicale autorisée Miramar Esterel qui se tiendront dans la salle de Lou Castelet, sise au 16 avenue Fragonard à Théoule-sur-Mer (06590) le 9 mars 2024 à partir

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301085_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

A, qu'un tel débat, dans un contexte d'éloignement géographique du contribuable, qui réside à Pujaut (Gard) et du vérificateur, dont les locaux sont situés à Paris, a pu effectivement avoir lieu à l'occasion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2500486_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. () ". 4.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004833_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

d'appeler l'affaire à l'audience et précisant la date à partir de laquelle l'instruction pourra être close dans les conditions prévues par le dernier alinéa de l'article R. 613-1 et le dernier alinéa

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001605_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Lorsque aucun débat public ou lorsque aucune concertation préalable n'a eu lieu, le dossier le mentionne ; (). ". 6.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003948_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

économique agricole " et, d'autre part, à " prendre en compte le captage " de la nappe phréatique de Campbon " et ses périmètres de protection ".

Source officielle

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