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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304224_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Delesalle, vice-président de section au tribunal administratif de Paris, aux tribunaux administratifs de la Réunion et de Mayotte en application de l'article L. 221-2-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206194_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Delesalle, vice-président de section au tribunal administratif de Paris, aux tribunaux administratifs de la Réunion et de Mayotte en application de l'article L. 221-2-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304428_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Delesalle, vice-président de section au tribunal administratif de Paris, aux tribunaux administratifs de la Réunion et de Mayotte en application de l'article L. 221-2-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304565_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Delesalle, vice-président de section au tribunal administratif de Paris, aux tribunaux administratifs de la Réunion et de Mayotte en application de l'article L. 221-2-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304609_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Delesalle, vice-président de section au tribunal administratif de Paris, aux tribunaux administratifs de la Réunion et de Mayotte en application de l'article L. 221-2-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304672_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Delesalle, vice-président de section au tribunal administratif de Paris, aux tribunaux administratifs de la Réunion et de Mayotte en application de l'article L. 221-2-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400823_20240511

Administratif

11 mai 2024

11 mai 2024

Delesalle, vice-président de section au tribunal administratif de Paris, aux tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte en application de l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2208141_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Article 2 : L'Etat versera à Me Rodrigues Devesas, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2011857_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2020, Mme A B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002671_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rodrigues Devesas, avocate de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1912905_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rodrigues Devesas, avocat de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2009368_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Les requêtes n°s 2009368, 2009369 et 2108980, présentées par la SAS Debeaux, ont le même objet et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214426_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2022, Mme A, agissant en son nom propre et au nom de sa fille mineure B E C, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2307867_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Delesalle pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par un acte, enregistré le 25 mai 2023, Mme A déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400798_20240511

Administratif

11 mai 2024

11 mai 2024

Delesalle en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400799_20240511

Administratif

11 mai 2024

11 mai 2024

Delesalle en qualité de juge des référés. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 mai 2024 à 10h30 : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400813_20240511

Administratif

11 mai 2024

11 mai 2024

Delesalle en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400814_20240511

Administratif

11 mai 2024

11 mai 2024

Delesalle en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400830_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Delesalle en qualité de juge des référés. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 mai 2024 à 10h30 : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2413726_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2024 par lequel le préfet de la Vendée l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle

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