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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2204814_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

déroulé dans des conditions irrégulières en raison du comportement partial et inapproprié de l'inspecteur de l'éducation nationale, qui a posé des questions relevant de leur vie privée, a exprimé son dédain

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312572_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Bernabeu, rapporteur public, - les observations de Me Dedieu, avocat des sociétés COVED SAS et COVED Île-de-France ; - les observations de Me Sapene, avocate de la société OTUS.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2506279_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

l’a été dit il a fait l’objet de quatre refus d’admissions, de trois obligations de quitter le territoire et de nombreuses décisions juridictionnelles qu’il a parfaitement ignorées, démontrant son dédain

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103860_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Par une délibération du 31 août 2016, la commune décida de fermer ce camping à compter du 1er novembre 2016 en vue de la réalisation de travaux et de remise aux normes des équipements puis, par une délibération

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400500_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

autres " trouvant leur origine dans " une jalousie due à la nomination de Mmes G et Beaupage sur des postes à responsabilité " par ailleurs orientées vers Mme B ainsi qu'une attitude qualifiée de " dédain

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2402722_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

de de la copropriété de l'ensemble immobilier 7 rue Bellecombe, de la copropriété de l'ensemble immobilier 9 rue Bellecombe, de la société Saxe, de la société Colmant Cuvelier, de la SCI Bellecombe Dedieu

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204594_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

D A, représenté par Me Dedieu, doit être regardé comme demandant au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la délibération du 2 février 2022 par laquelle le conseil municipal

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2309826_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Toutefois, il ressort des pièces produites en défense qu’il n’a été procédé à la consécration et à la dédicace du temple qu’en octobre 2022.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312558_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Bernabeu, rapporteur public, - les observations de Me Dedieu, avocat des sociétés COVED SAS et COVED Île-de-France ; - les observations de Me Sapene, avocate de la société OTUS.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312560_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Bernabeu, rapporteur public, - les observations de Me Dedieu, avocat des sociétés COVED SAS et COVED Île-de-France ; - les observations de Me Sapene, avocate de la société OTUS.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312561_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Bernabeu, rapporteur public, - les observations de Me Dedieu, avocat des sociétés COVED SAS et COVED Île-de-France ; - les observations de Me Sapene, avocate de la société OTUS.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312562_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Bernabeu, rapporteur public, - les observations de Me Dedieu, avocat des sociétés COVED SAS et COVED Île-de-France ; - les observations de Me Sapene, avocate de la société OTUS.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312566_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Bernabeu, rapporteur public, - les observations de Me Dedieu, avocat des sociétés COVED SAS et COVED Île-de-France ; - les observations de Me Sapene, avocate de la société OTUS.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312569_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Bernabeu, rapporteur public, - les observations de Me Dedieu, avocat des sociétés COVED SAS et COVED Île-de-France ; - les observations de Me Sapene, avocate de la société OTUS.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312571_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Bernabeu, rapporteur public, - les observations de Me Dedieu, avocat des sociétés COVED SAS et COVED Île-de-France ; - les observations de Me Sapene, avocate de la société OTUS.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312574_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Bernabeu, rapporteur public, - les observations de Me Dedieu, avocat des sociétés COVED SAS et COVED Île-de-France ; - les observations de Me Sapene, avocate de la société OTUS.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312576_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Bernabeu, rapporteur public, - les observations de Me Dedieu, avocat des sociétés COVED SAS et COVED Île-de-France ; - les observations de Me Sapene, avocate de la société OTUS.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312577_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Bernabeu, rapporteur public, - les observations de Me Dedieu, avocat des sociétés COVED SAS et COVED Île-de-France ; - les observations de Me Sapene, avocate de la société OTUS.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312578_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Bernabeu, rapporteur public, - les observations de Me Dedieu, avocat des sociétés COVED SAS et COVED Île-de-France ; - les observations de Me Sapene, avocate de la société OTUS.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312580_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Bernabeu, rapporteur public, - les observations de Me Dedieu, avocat des sociétés COVED SAS et COVED Île-de-France ; - les observations de Me Sapene, avocate de la société OTUS.

Source officielle

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