Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2218030_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
de produire les éléments chiffrés des cinq dernières années relatifs aux budgets alloués au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel
Source officielle4ème chambre
DTA_2218031_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
de produire les éléments chiffrés des cinq dernières années relatifs aux budgets alloués au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel
Source officielle4ème chambre
DTA_2218033_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
de produire les éléments chiffrés des cinq dernières années relatifs aux budgets alloués au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel
Source officielle6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2322178_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Deniel, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2312826_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Deniel en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2406406_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deniel, - les observations de Me Visscher, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2407232_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Par un arrêté n° 2024-1329 du 3 mai 2024, régulièrement publié au bulletin d'informations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis du même jour, le préfet de la Seine-Saint-Denis a donné
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2407233_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Deniel. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2408075_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
La reconstitution prend effet le lendemain de la dernière journée de stage. ».
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2408120_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deniel ; - les observations de Me Sauvadet, substituant Me Berdugo, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2408981_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deniel ; - les observations de Me Kwahou, avocat, représentant M. B, assisté de M. A, interprète.
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2409887_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Le rapport de Mme Deniel a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par une requête n° 2409887, M.
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2412175_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Le rapport de Mme Deniel a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305485_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 16 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Biscarel, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2213195_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Délibéré après l'audience du 21 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Biscarel, première conseillère, Mme Fabre, conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2213518_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 17 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Bazin, conseillère, Mme Biscarel, conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2214273_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 17 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Bazin, conseillère, Mme Biscarel, conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204196_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 15 octobre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Deniel, présidente, - Mme Therby-Vale, première conseillère, - Mme Bazin, conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2115474_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 15 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Bazin, conseillère, Mme Biscarel, conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2313561_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme D A B et au préfet de la Seine-Saint-Denis.
Source officiellePage 4 sur 978