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Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 août 2023 et le 11 avril 2024, Mme B C, représentée par la Selarl Dellien, demande au tribunal, dans le dernier état de ses

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12ème chambre, éloignement

DTA_2510688_20250814

Administratif

14 août 2025

Dessain ; - les observations de Me Langagne, représentant M.

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9ème chambre

DTA_2109490_20250619

Administratif

19 juin 2025

Dessain, conseiller, - les conclusions de Mme Van Daële, rapporteure publique, - et les observations de Mme B, représentant le département de Seine-et-Marne. Considérant ce qui suit : 1.

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Reconduite à la frontière

DTA_2502612_20251219

Administratif

19 décembre 2025

E..., représentée par Me Dessolin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 novembre 2025, notifié le 1er décembre 2025, par lequel le préfet du Doubs a décidé de son transfert aux autorités

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2ème chambre

DTA_2501578_20251229

Administratif

29 décembre 2025

B..., représenté par Me Dessolin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mai 2025 par lequel le préfet du Jura a retiré son attestation de demande d’asile, l’a obligé à quitter le territoire

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12ème chambre, éloignement

DTA_2510606_20250814

Administratif

14 août 2025

Dessain, conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 921-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2402638_20240326

Administratif

26 mars 2024

Mme A B, ressortissante haïtienne née le 13 mai 1980 à Dessalines (Haïti), entrée en France au cours de l'année 2010 sous couvert d'un visa long séjour dans le cadre d'un regroupement familial, a bénéficié

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Reconduite à la frontière

DTA_2502263_20251106

Administratif

6 novembre 2025

Poitreau, premier conseiller ; - les observations de Me Dessolin, représentant Mme B... ; - et les observations de Mme B..., assistée de Mme A... par téléphone, interprète en langue anglaise.

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Reconduite à la frontière

DTA_2600232_20260212

Administratif

12 février 2026

E..., représenté par Me Dessolin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 janvier 2026 par lequel le préfet du Doubs a décidé de le remettre aux autorités suédoises en vue de l’examen de sa

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Reconduite à la frontière

DTA_2600233_20260212

Administratif

12 février 2026

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Reconduite à la frontière

DTA_2600040_20260120

Administratif

20 janvier 2026

D..., représenté par Me Dessolin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 décembre 2025 par lequel le préfet du Doubs a décidé de sa remise aux autorités finlandaises, responsables de l’examen

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Reconduite à la frontière

DTA_2600041_20260120

Administratif

20 janvier 2026

A..., représenté par Me Dessolin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 décembre 2025 par lequel le préfet du Doubs a décidé de sa remise aux autorités belges, responsables de l’examen

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Reconduite à la frontière

DTA_2600808_20260410

Administratif

10 avril 2026

B..., représenté par Me Dessolin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 mars 2026 par lequel le préfet du Doubs a décidé de le remettre aux autorités tchèques en vue de l’examen de sa demande

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Reconduite à la frontière

DTA_2601010_20260504

Administratif

4 mai 2026

B..., représenté par Me Dessolin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 mars 2026 du préfet du Doubs portant transfert aux autorités autrichiennes, responsables de l’examen de sa demande

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Reconduite à la frontière

DTA_2500995_20250520

Administratif

20 mai 2025

B C, représenté par Me Dessolin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2025 par lequel le préfet du Doubs a décidé de le remettre aux autorités croates en vue de l'examen de sa demande

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JU2

DTA_2502107_20251218

Administratif

18 décembre 2025

Delalin dont il est propriétaire indivis. M. B... soutient que sa situation lui permet de prétendre au bénéfice des mesures d’exonération instituées.

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Reconduite à la frontière

DTA_2502122_20251022

Administratif

22 octobre 2025

Poitreau, premier conseiller ; - les observations de Me Dessolin, substituant Me Tronche, pour M. A....

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Reconduite à la frontière

DTA_2600621_20260327

Administratif

27 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fessard-Marguerie, magistrate désignée ; - les observations de Me Dessolin, substituant Me Grillon, qui reprend les éléments exposés

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2309799_20240227

Administratif

27 février 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 3 novembre 2023, la SAS Compagnons du Barroux et la société MA Iard SA, représentés par Me Desbiens, déclarent ne pas s'opposer à la demande d'expertise sollicitée

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9ème chambre

DTA_2410308_20250521

Administratif

21 mai 2025

Dessain a été entendu au cours de l'audience publique Considérant ce qui suit : 1. M.

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