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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2300818_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
A..., représentée par Me Dedry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 3 juin 2022 ; 2
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2506844_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2025, la société sucrerie distillerie Souppes Ouvre Fils A..., représentée par Me Becker, Me Bouillot et Me Desry, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300581_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2023, Mme B A, représentée par Me Dedry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023 du préfet de Mayotte portant
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400594_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
A B, représenté par Me Dedry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2024-9765043141 du 1er mars 2024 portant obligation pour lui de quitter le territoire et fixant les Comores comme pays de
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2303953_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2023, Mme A C, représentée par Me Dedry, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2302907_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2023, Mme C A, représentée par Me Dedry, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2302528_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B D, représenté par Me Dédry, demande, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension des effets de l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502452_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2025, l’association Bandrélé Football Club, représentée par Me Dedry, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302142_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A..., née le 17 avril 1994, représentée par Me Dedry, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 février 2023 par lequel le préfet de Mayotte lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303251_20250221
21 février 2025
21 février 2025
B..., représentée par Me Dedry, demande au tribunal d’annuler l'arrêté n° 2023-9765033569 du 2 juin 2023 du préfet de Mayotte portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français dans
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303897_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2023, Mme C A B, représentée par Me Dedry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023-9765034404 du 19 juin 2023 du préfet
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300893_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
B C A, représenté par Me Dedry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 par lequel le préfet de Mayotte a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401748_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Dedry, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle3ème chambre
DTA_2300896_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
B..., représentée par Me Dedry, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 novembre 2022 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de l’admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le
Source officielle1ère chambre
DTA_2302793_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
E..., représenté par Me Dedry, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 avril 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé son admission au séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2302828_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023, Mme C A, représentée par Me Dedry, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielle2ème chambre
DTA_2302996_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
C..., représenté par Me Dedry, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2023-9765000719 du 4 mai 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait
Source officielle2ème chambre
DTA_2303250_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 juillet 2023 et 2 mai 2024, Mme D..., représentée par Me Dedry, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle2ème chambre
DTA_2302073_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
B..., représenté par Me Dedry, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2023-9764065573 du 22 février 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2302074_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A B, représenté par Me Dedry, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l'arrêté n°
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