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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2428980_20241105
5 novembre 2024
Gros a lu son rapport et entendu les observations de Me Djemaoun, représentant Mme D. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512920_20251104
4 novembre 2025
Bélot, juge des référés, - les observations de Me Djemaoun, représentant Mme A..., présente, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
ORTA_2328185_20231212
12 décembre 2023
et un mémoire, enregistrés les 9 et 12 décembre 2023, Mme D B A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs C B A, F B A et E B A, représentées par Me Djemaoun
ORTA_2516464_20250624
24 juin 2025
complémentaire déposée le 16 juin 2025, et un mémoire en réplique enregistré le 16 juin 2025, Mme A B, agissant en son nom propre et au nom de sa fille mineure C B née le 1er février 2022, représentée par Me Djemaoun
ORTA_2516483_20250624
complémentaire enregistrés le 14 juin 2025, et un mémoire en réplique enregistré le 16 juin 2025, Mme B A, agissant en son nom propre et au nom de sa fille mineure C née le 4 juin 2021, représentée par Me Djemaoun
ORTA_2516491_20250624
requête enregistrée le 14 juin 2025 et un mémoire en réplique enregistré le 16 juin 2025, Mme B A, agissant en son nom propre et au nom de sa fille mineure C A née le 27 juillet 2019, représentée par Me Djemaoun
ORTA_2516495_20250624
suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2025, et deux mémoires en réplique enregistrés le 16 juin 2025, Mme C A, agissant en son nom et au nom de son fils mineur B A, représentée par Me Djemaoun
ORTA_2516496_20250624
requête enregistrée le 14 juin 2025 et un mémoire en réplique enregistré le 16 juin 2025, Mme B C, agissant en son nom propre et au nom de sa fille mineure A D née le 10 mars 2021, représentée par Me Djemaoun
ORTA_2528108_20251013
13 octobre 2025
E..., représentée par Me Djemaoun, agissant également au nom de sa fille mineure B...
ORTA_2530110_20251016
16 octobre 2025
C... a lu son rapport et entendu les observations de Me Djemaoun, représentant Mme B.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
ORTA_2530943_20251025
25 octobre 2025
Fadel, greffier d’audience, Mme Perrin a lu son rapport et entendu les observations de Me Djemaoun, représentant Mme A....
ORTA_2600193_20260107
7 janvier 2026
Guiader a donné lecture de son rapport et entendu les observations de Me Vinot substituant Me Djemaoun, représentant Mme F... et M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2608141_20260416
16 avril 2026
B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle et, d’autre part, que Me Djemaoun renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.
ORTA_2536858_20251222
22 décembre 2025
E..., représentés par Me Djemaoun, demandent au tribunal en leur nom et au nom de leur fils mineur B... : 1°) de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’enjoindre
1re Section - 3e Chambre
DTA_2421004_20250731
31 juillet 2025
Lenoir, - et les observations de Me Djemaoun, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2602713_20260223
23 février 2026
B..., sa mère, ayant pour avocat Me Djemaoun, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : de prononcer son admission provisoire à
8e Section - MESD
DTA_2515323_20250708
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juin 2025, Mme C E A, agissant tant à son nom qu'à celui de sa fille mineur, Mme D A, représentée par Me Djemaoun, demande au tribunal :
ORTA_2513282_20250522
22 mai 2025
mai 2025, et deux mémoires en réplique enregistrés le 17 mai 2025, Mme F C, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de ses deux enfants mineurs B et D E, représentée par Me Djemaoun
ORTA_2528109_20251015
15 octobre 2025
, conseil de la requérante, sous réserve que Me Djemaoun renonce à la part contributive de l’Etat.
ORTA_2430372_20241116
16 novembre 2024
Ladreyt a lu son rapport et entendu les observations de Me Djemaoun, représentant Mme B D et son enfant. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
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