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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2220022_20221003
3 octobre 2022
B ; - les observations de Me Dolicanin, avocat commis d'office, représentant M.
JU OQTF 6 semaines
DTA_2201780_20220726
26 juillet 2022
A C, représenté par Me Dolicanin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022 par lequel le préfet des
2ème Chambre
DTA_2401444_20260430
30 avril 2026
M..., épouse B..., représentés par Me Dolciani, concluent au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge des requérants la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2402162_20240425
25 avril 2024
A B, représenté par Me Dolciani, demande au juge des référés : 1°) d'annuler la décision du 12 janvier 2024 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de
DTA_2307960_20230417
17 avril 2023
Hémery ; - les observations de Me Dolicanin, avocat commis d'office, représentant M.
DTA_2202960_20250116
16 janvier 2025
A B D, représenté par Me Dolciani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 0608821S0227 du 30 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Nice a délivré à la société par actions simplifiée
DTA_2529986_20251103
3 novembre 2025
Hémery ; - les observations de Me Dolicanin, avocat commis d’office, assisté d’un interprète en langue dari M. C..., représentant M.
4ème Chambre
DTA_1903923_20221019
19 octobre 2022
Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me Dolciani substituant Me Msellati, représentant M. B et de Me Aubry représentant la commune de Saint-Jeannet. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2307967_20230417
A ; - les observations de Me Dolicanin, avocat commis d'office, représentant M.
5ème Chambre
DTA_2101120_20240109
9 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Dolciani, représentant
Magistrat M. PASCAL
DTA_2103126_20240409
9 avril 2024
Pascal, magistrat désigné, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique ; - les observations de Me Dolciani pour la société Westmead Production.
1ère Chambre
DTA_2107930_20250109
9 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, - et les observations de Me Dolciani avocate de la société
DTA_2203608_20250804
4 août 2025
Holzer, rapporteur public, - et les observations de Me Carla Dolciani substituant Me Bouyssou pour la société requérante, Me Msellati pour les intervenants et de M.
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