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73 résultats pour « Dolicanin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2220022_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

B ; - les observations de Me Dolicanin, avocat commis d'office, représentant M.

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TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2201780_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

A C, représenté par Me Dolicanin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022 par lequel le préfet des

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401444_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

M..., épouse B..., représentés par Me Dolciani, concluent au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge des requérants la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402162_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

A B, représenté par Me Dolciani, demande au juge des référés : 1°) d'annuler la décision du 12 janvier 2024 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de

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TA

8e Section - MESD

DTA_2307960_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Hémery ; - les observations de Me Dolicanin, avocat commis d'office, représentant M.

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TA

2ème Chambre

DTA_2202960_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

A B D, représenté par Me Dolciani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 0608821S0227 du 30 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Nice a délivré à la société par actions simplifiée

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TA

8e Section - MESD

DTA_2529986_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Hémery ; - les observations de Me Dolicanin, avocat commis d’office, assisté d’un interprète en langue dari M. C..., représentant M.

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TA

4ème Chambre

DTA_1903923_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me Dolciani substituant Me Msellati, représentant M. B et de Me Aubry représentant la commune de Saint-Jeannet. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

8e Section - MESD

DTA_2307967_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

A ; - les observations de Me Dolicanin, avocat commis d'office, représentant M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101120_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Dolciani, représentant

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TA

Magistrat M. PASCAL

DTA_2103126_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Pascal, magistrat désigné, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique ; - les observations de Me Dolciani pour la société Westmead Production.

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TA

1ère Chambre

DTA_2107930_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, - et les observations de Me Dolciani avocate de la société

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TA

2ème Chambre

DTA_2203608_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Holzer, rapporteur public, - et les observations de Me Carla Dolciani substituant Me Bouyssou pour la société requérante, Me Msellati pour les intervenants et de M.

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