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95 résultats pour « Emmanuel PIRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2508574_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

F..., représentés par Me Emmanuelle Beguin, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté du 8 septembre

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2500083_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Pierre-Emmanuel Portheret, secrétaire général, à l’effet de signer, tous actes, arrêtés, décisions avis et correspondances administratives concernant l’administration de l’Etat dans le département de la

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2418673_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Pierre-Emmanuel Portheret, secrétaire général, à l’effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions concernant l’administration de l’Etat dans le département de la Loire-Atlantique, à l’exception de certains

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2419826_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Pierre-Emmanuel Portheret, secrétaire général, à l’effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions concernant l’administration de l’Etat dans le département de la Loire-Atlantique, à l’exception de certains

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2403501_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

SCI Sercor, pour la création d'une réserve, le réaménagement de la surface de vente, le déplacement du " Drive ", le remodeling des façades et le réaménagement du parking, sur un terrain situé 5 rue Emmanuel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2306469_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2024, la société Axa France iard, représentée par Me Jean-Pierre Hounieu, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire formule

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200404_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Créantor, - les conclusions de Mme Emmanuelle Conesa-Terrade, - et les observations de Me Bosquet, représentant les requérants

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002997_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Pierre-Emmanuel Portheret, secrétaire général de la préfecture et signataire de l'arrêté attaqué, a reçu délégation de signature du préfet de la Charente-Maritime pour signer notamment tous les arrêtés

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TA

3ème Chambre

DTA_2419057_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Pierre-Emmanuel Portheret, secrétaire général, à l’effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions concernant l’administration de l’Etat dans le département de la Loire-Atlantique, à l’exception de certains

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2419204_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Pierre-Emmanuel Portheret, secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique, à l’effet de signer, tous actes, arrêtés, décision, avis, documents et correspondances administratives concernant

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2419773_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Pierre-Emmanuel Portheret, secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique, à l’effet de signer, tous actes, arrêtés, décision, avis, documents et correspondances administratives concernant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2312256_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

accords d'Evian, pensant que l'ennemi de l'époque allait intégrer et prendre en charge les harkis, considérés par l'Algérie indépendante comme des traîtres ; le discours du président de la République Emmanuel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2312326_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

accords d'Evian, pensant que l'ennemi de l'époque allait intégrer et prendre en charge les harkis, considérés par l'Algérie indépendante comme des traîtres ; le discours du président de la République Emmanuel

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2417041_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Pierre-Emmanuel Portheret, secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique, à l’effet de signer, tous actes, arrêtés, décision, avis, documents et correspondances administratives concernant

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2419192_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Pierre-Emmanuel Portheret, secrétaire général, à l’effet de signer, tous actes, arrêtés, décisions avis et correspondances administratives concernant l’administration de l’Etat dans le département de la

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TA

7ème Chambre

DTA_2419598_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Pierre-Emmanuel Portheret, secrétaire général, à l’effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions concernant l’administration de l’Etat dans le département de la Loire‑Atlantique, à l’exception de certains

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TA

2ème chambre

DTA_2200810_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

déductibilité de la TVA générée par les frais exposés pour acquérir des droits à construire auprès de la SCI Charley doit être admise ; - les factures émises par les entreprises LBD menuiseries, Emmanuelli

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502571_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Pierre-Emmanuel Portheret, secrétaire général, à l’effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions concernant l’administration de l’Etat dans le département de la Loire-Atlantique, à l’exception de certains

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2418990_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Pierre-Emmanuel Portheret, secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique, à l’effet de signer, tous actes, arrêtés, décision, avis, documents et correspondances administratives concernant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2510566_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2025 et un mémoire complémentaire enregistré le 13 novembre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Hivory, représentée par Me Emmanuelle

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