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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2307725_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la SAS L'Escale du Perthuis.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2200075_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Article 3 : L'EHPAD Les Escales versera à Mme A la somme de 1 300 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2507493_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 25 juin 2025 par laquelle le maire de Noyelles-sur-Escaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2519693_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2025, la société Escale 75, représentée par Me Meilhac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523470_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 août 2025, l'EURL L'Escale, représentée par M.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2202299_20240920

Administratif

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Par arrêté du 5 août 2022, le maire d'Escoubès a mis en demeure M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2202254_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'EARL Les Escours est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2005851_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Le désistement de la requête de la société Escolle Béton est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2501637_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2025, Mme B A, représenté par Me Escuillie, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519407_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Par un mémoire enregistré le 11 septembre 2025, la SAS Escale 75 déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2201065_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

A B demande au tribunal de condamner la commune de Neuville-sur-Escaut à lui verser l'indemnité d'éviction prévue en compensation de la cession de la parcelle U519 lui appartenant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2306528_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2023, M. et Mme C et B A demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Bruay-sur-l'Escaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2516581_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

C... épouse A..., représentée par Me Escuillié, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de carte de

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2300761_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

A à été communiquée à l'EHPAD les Escales le 24 février 2023. L'EHPAD les Escales a été mis en demeure de produire un mémoire en défense le 29 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2210567_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

B A, représenté par Me Escuillié, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2404191_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Article 2 : Les conclusions présentées par l'association Escale et Habitat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2405843_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Par un mémoire, enregistré le 27 février 2025, le syndicat des copropriétaires de la résidence L'Escale déclare se désister purement et simplement de la requête et de son action.

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TA

2ème chambre

DTA_2101987_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Par sa requête, la société L'Escale demande au tribunal d'annuler la décision du 29 janvier 2021, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux.

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TA

7ème chambre

DTA_2204866_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Il soutient que les moyens soulevés par la commune de l'Escale ne sont pas fondés. Par ordonnance du 19 juillet 2022, la clôture d'instruction a été reportée au 29 juillet 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2311518_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

délivré par le préfet du Nord à l’établissement public foncier (EPF) Hauts-de-France dans le cadre du programme national de requalification des quartiers anciens et dégradés pour les îlots du rivage, de l’Escaut

Source officielle

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