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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2601833_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

A... se maintient irrégulièrement sur le territoire français en dépit de l’arrêté du préfet de Vaucluse du 23 novembre 2025 l’obligeant à quitter le territoire français, refusant de lui accorder un délai

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2502314_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

B..., ressortissant malien né le 1er janvier 1989 à Bamako, est entré en France le 3 janvier 2019 pour y demander l’asile.

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2602187_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

A... une nouvelle obligation de quitter le territoire français, sans délai, assortie d’une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d’un an.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2504890_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

titulaire le droit d’exercer en France la profession de son choix, dans le respect des dispositions régissant l’exercice des professions réglementées ».

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2507619_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

L’arrêté précise les conditions d’entrée et de séjour sur le territoire français de M. A..., ainsi que les éléments de sa situation personnelle en France et dans son pays d’origine.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2502498_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - l’accord franco-marocain en matière de séjour et d’emploi ; - le code de l'entrée et du séjour

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2417693_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

depuis son entrée en France, en 2013 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2507528_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Le rapport de Mme Mathieu, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2418757_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Elle a sollicité la délivrance d’un titre de séjour, en qualité de parent d’enfant français, auprès des services de la préfecture de l’Isère.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2415028_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Il soutient que : S’agissant de la décision portant obligation de quitter le territoire français : - elle est insuffisamment motivée ; - elle méconnaît l’article 3 de l’accord franco-tunisien

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2417941_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

B... à quitter le territoire français, le préfet de police s’est également fondé sur les motifs tirés de ce qu’il ne peut justifier être entré régulièrement en France et qu’il s’y est maintenu sans être

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2216942_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

B né le 12 avril 1995 à Abidjan, un arrêté portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510949_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 22 septembre 2025, l'Office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2502178_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

et qui a introduit sa demande auprès de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides bénéficie du droit de se maintenir sur le territoire français ».

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2415087_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

noués sur le territoire français.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2507521_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

à se prévaloir, par la voie de l’exception, de son illégalité à l’encontre de la décision portant obligation de quitter le territoire français.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305872_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

A au séjour et l'a obligé à quitter le territoire français au motif qu'il n'est présent en France que depuis 4 ans, qu'il a déjà fait l'objet d'une première mesure l'obligeant à quitter le territoire français

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2507524_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 20 mars 2026 : - le rapport de Mme Mathieu ; et les observations de Me Bulajic, représentant Mme A....

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2504696_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

B..., ressortissante algérienne née le 28 mars 1972, est entrée en France munie d’un visa valable du 23 octobre 2016 au 23 janvier 2017.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2502098_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Celle-ci précise les conditions d’entrée et de séjour sur le territoire français de M. B... ainsi que les éléments de sa situation personnelle en France et dans son pays d’origine.

Source officielle

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