Garot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. F...

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Sainte Fare Garnot, avocate de M.

Le rapport de Mme Gosselin, magistrat délégué, a été entendu au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 12 novembre 2025, en présence de Mme Garot, greffière.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 3 mars 2026 qui s’est tenue en présence de Mme Garot, greffière d’audience : - le rapport de M.

B... située au 17 rue du Vallon de Garrot – Estérêts du Lac - 83440 Montauroux, cadastré F n° 833. Il soutient que la structure supportant une piscine présente des désordres structurels.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de STE GAILLOT DISTRIBUTION.

Une note en délibéré, présentée par Me Sainte Fare Garnot pour Mme B, a été enregistrée le 21 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Garot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 30 octobre 2024, le préfet du Pas-de-Calais a obligé M.

Garot, magistrat désigné, - les observations de Me Liénart, représentant M.

Garot, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2025, Mme A B représentée par Me Sainte Fare Garnot, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article

à Me Gaillot de la somme de 1 400 euros.

Après avoir entendu, au cours de l’audience publique du 12 novembre 2025 qui s’est tenue en présence de Mme Garot, greffière : le rapport de Mme Gosselin, magistrat désigné ; les observations de Me

l'admission définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Sainte Fare Garnot de la somme de 800 euros.

C B, représenté par Me Gaillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Garot, - les conclusions de M.

2023 à l'encontre de la décision du 13 février 2023 portant refus de reconduction de la convention d'occupation précaire du domaine l'autorisant à occuper la parcelle n°6 située sur l'étang de la Galiotte

2023 à l'encontre de la décision du 13 février 2023 portant refus de reconduction de la convention d'occupation précaire du domaine l'autorisant à occuper la parcelle n°30 située sur l'étang de la Galiotte

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2023, la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Manuarii et la société en nom collectif (SNC) Galliot et Cie, représentées

Article 2 : L’État versera la somme de 800 euros hors taxe à Me Gaidot sur le fondement de l’article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.