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Il ressort également des pièces du dossier que les deux époux forment un foyer commun avec leur fille, née le 11 janvier 1987 et titulaire d'une carte de résident de dix ans, ainsi que leur gendre, de

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10ème chambre

DTA_2315280_20241104

Administratif

4 novembre 2024

B, gendre du demandeur et accueillant, demandent l'annulation au tribunal. 2.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2601600_20260202

Administratif

2 février 2026

Elle soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite en ce qu’elle est veuve, se trouve isolée au Congo et dépendante financièrement de sa fille et de son gendre résidant en France, cette situation

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203016_20230330

Administratif

30 mars 2023

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2022, l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) Cévenole d'Expertise Cevexo, représentée par Me Huprelle, de la Selarl Sui Generis

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6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2215596_20230217

Administratif

17 février 2023

que : - ses ressources familiales sont insuffisantes pour lui permettre de s'acquitter de ses frais d'hébergement en établissement ; - il n'y avait pas lieu de tenir compte des ressources de son gendre

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3ème chambre

DTA_2301439_20250411

Administratif

11 avril 2025

vérificateur de dissocier formellement la vérification de comptabilité opérée en matière de taxe sur la valeur ajoutée sur la période s'échelonnant sur 2017 et 2018, et les autres opérations de contrôle sui generis

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1ère chambre

DTA_2100979_20231207

Administratif

7 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 août 2021 et le 23 juin 2022, Mme A C, représentée par Me Gennari, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

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1ère Chambre

DTA_2105938_20240130

Administratif

30 janvier 2024

Il fait valoir que : - la requête de Mme A a été introduite devant un ordre de juridiction incompétent dès lors que d'une part, l'OPPBTP est un organisme sui generis de droit privé dont les salariés

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513031_20251216

Administratif

16 décembre 2025

l’encontre de l’ordonnance n°2511079 du 2 septembre 2025, rectifiée le 15 septembre suivant, par laquelle le juge des référés a désigné un expert aux fins d’examiner un immeuble situé 54 Allée de Genetines

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2ème Chambre

DTA_2206739_20241106

Administratif

6 novembre 2024

A F, gendre M B : 5 000 euros au titre de son préjudice d'affection.

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5e chambre

DTA_2308343_20250930

Administratif

30 septembre 2025

A... la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 7 septembre 2023, en réparation du préjudice subi du fait du décès accidentel de son gendre M. G...

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Reconduite à la frontière

DTA_2401317_20240502

Administratif

2 mai 2024

Mme A soutient qu'elle a constitué le centre de ses intérêts privés et familiaux en France dès lors que sa fille, son gendre et ses trois petits-enfants, tous de nationalité française, y résident, que

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