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68 résultats pour « Gillardin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2108264_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

réhabilitation des logements sont financés par la souscription à une augmentation de capital des SCI par les investisseurs particuliers souhaitant bénéficier de l'avantage fiscal attaché au dispositif " Girardin

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108274_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

réhabilitation des logements sont financés par la souscription à une augmentation de capital des SCI par les investisseurs particuliers souhaitant bénéficier de l'avantage fiscal attaché au dispositif " Girardin

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108275_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

réhabilitation des logements sont financés par la souscription à une augmentation de capital des SCI par les investisseurs particuliers souhaitant bénéficier de l'avantage fiscal attaché au dispositif " Girardin

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108277_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

réhabilitation des logements sont financés par la souscription à une augmentation de capital des SCI par les investisseurs particuliers souhaitant bénéficier de l'avantage fiscal attaché au dispositif " Girardin

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108470_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

réhabilitation des logements sont financés par la souscription à une augmentation de capital des SCI par les investisseurs particuliers souhaitant bénéficier de l'avantage fiscal attaché au dispositif " Girardin

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2409862_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

A produit des bulletins de salaires attestant qu'il a travaillé au sein de la SAS IL GIARDINO DEI SAPORI de novembre 2018 à novembre 2019 comme commis plongeur à temps partiel, puis d'octobre 2020 à janvier

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2121036_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Par une ordonnance en date du 12 janvier 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a désigné les docteurs Boutin, gynécologue obstétricien et Gizardin, anesthésiste réanimateur, en qualité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2200370_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

B A, spécialiste en maintenant ferroviaire, demeurant 29 La Grande Ruesse à Plaimpied-Givaudins, est désigné en qualité d'expert avec pour mission de : 1°) se rendre sur les lieux du centre de maintenance

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SCM CABINET INFIRMIER GILLARDIN/CARFANTAN/LE ROY/QUILLIEN

SIREN 798515672GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

Modification survenue sur l'administration, la dénomination.

21/04/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LEGROS - GILLARDIN

SIREN 422620963GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

05/07/2024

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCP D'AVOCATS Michel DEFOSSEZ , Philippe GILLARDIN, Elodie MAISON

SIREN 318425097GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

26/03/2024

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCP D'AVOCATS Michel DEFOSSEZ , Philippe GILLARDIN, Elodie MAISON

SIREN 318425097GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

modification survenue sur l'administration

08/03/2024

Voir →

Modifications et radiations RCS B

Société Civile de Moyens DE VLIEGER - LABAERE - HENDRICKS - GILLARDIN - POSPIECH - LABORDE

SIREN 752740092GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Modification survenue sur l'administration, le capital.

01/02/2024

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